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Loi n° 133/AN/85/1re L portant modification du prix du mètre carré de terrain dans les divers lotissements de la ville de Djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Vu les lois constitutionnelles na LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 :
Vu l’ordonnance n° LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;
Vu le décret n° 82-041 /PRE du 5 juin 1982 portant nomination des membres du gouvernement.
Article premier : Les cessions de terrain domanial de certains lotissements de, la ville se feront aux prix suivants :
Zone I :
Héron – Le prix du mètre carré est porté de 4.400 FD à 5.500 FD.
Zone II :
Marabout – Le prix du mètre carré est porté de 1.200 FD à 4.400 FD.
Plateau du Serpent – Le prix du mètre carré est porté de 10.000 FD à 15.000 FD.
République et Plaine – Le prix du mètre carré est porté pour ces zones contiguës à 5.000 FD.
Zone III :
Brise de mer et Boulaos – Le prix du mètre carré est porté de 3.000 FD à 4.400 FD.
Zone industrielle Sud
– Le prix du mètre carré est porté de 300 FD à 1.000 FD.
Zone IV :
Place Lagarde – Le prix du mètre carré est porté de 20.000 FD à 27.000 FD.
Place du 27-Juin :
– Le prix du mètre carré est porté de -25.000 FD à 27.000 FD.
Centre-ville – Jusqu’à l’avenue Roosevelt et la rue de Brazzaville:
– Le prix du mètre carré est porté de 8.000 FD à 15.000 FD.
Zone V :
Lotissement de l’Aviation et de l’Aérogare : – Le prix du mètre carré est porté de 1.200 FD à 4.000 FD
Article 2 : La présente loi sera publiée au Journal officiel, dès sa promulgation.
Par le Président de la République
Hassan Gouled Aptidon