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Décret n° 89-060/PR/MCTT approuvant le budget des Magasins Généraux pour l’exercice 1989

Edition n° 10 du 31/05/1989

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU les lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;

VU l’ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;

VU le décret n°82-041/PR du 5 juin 1982 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU la loi n°78-27 du 8 mai 1978 portant création de la Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie ;

VU la délibération n°118/8ème L du 27 mai 1975 portant création du régime des Magasins Généraux en Zone Franche Portuaire ;

VU le décret n°81-138/MCTT du 28 décembre 1981 et son modificatif n°82-107/PR/MCTT du 21 octobre 1982 portant autorisation de construction d’un nouvel hôtel consulaire par la Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie ;

VU le procès-verbal de l’Assemblée Générale de la Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie en date du 14 février 1989 ;

SUR Proposition du Ministre du Commerce, des Transports et du Tourisme ;

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 16 mai 1989.

DECRETE

Article 1er : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Primitif de l’exercice 1989 des Magasins Généraux s’élevant, en recettes et en dépenses, à CENT QUARANTE DEUX MILLIONS SIX CENT QUATRE VINGT QUINZE MILLE FRANCS DJIBOUTI (142 695 000 FDJ).

 

Article 2 : La Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie de Djibouti est autorisée à prélever sur le fonds de réserve un montant de QUATRE MILLIONS QUATRE CENT QUATRE VINGT QUINZE MILLE FRANCS DJIBOUTI (4 495 000 FDJ).

 

Article 3 : Le Ministre du Commerce, des Transports et du Tourisme est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié partout où il sera besoin.

Par le Président de la République,

HASSAN GOULED APTIDON