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Arrêté n° 89-0514/PR/INT portant fermeture des frontières terrestres avec la République de Somalie.

Edition n° 9 du 15/05/1989

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU les lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;

VU l’ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;

VU le décret n°87-098/PRE du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du gouvernement, modifié par le décret n°88-095/PRE du 23 novembre 1988, portant nomination de Monsieur Khaireh Allaleh Hared, ministre de l’Intérieur, des Postes et Télécommunications ;

Sur proposition du ministre de l’Intérieur, des Postes et Télécommunications.

ARRÊTE

Article 1er : Le franchissement de la frontière terrestre entre la République de Djibouti et la République de Somalie des postes-frontaliers de Loyada à Guestir est interdit du 2 mai à 12 heures jusqu’à nouvel ordre.

 

Article 2 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont passibles des peines prévues par la législation en vigueur.

 

Article 3 : Le ministre de l’Intérieur, des Postes et Télécommunications et le ministre de la Défense nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la République de Djibouti.

 

Par le président de la République,

HASSAN GOULED APTIDON.