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Arrêté n° 89-0477/PR/FIN fixant le financement du projet géothermie pendant l’année 1989.

Edition n° 8 du 30/04/1989

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU les lois constitutionnelles n°LR/77-001 et n° LR/77-002 du 27 juin 1977 ;

VU l’ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ; 

VU le décret n°87- 098/PRE du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du Gouvernement modifié par le décret n° 88-095/PRE du 23 novembre 1988 ;

VU la délibération n°475/6ème L du 24 mai 1968 portant réglementation financière ;

VU l’arrêté n°1634/AG/CG du 23 octobre 1968 portant réglementation sur la comptabilité publique ; 

VU la loi n°212/AN/86/1ère L du 18 septembre 1986 portant création d’un fonds d’investissement pour la maîtrise de l’énergie en République de Djibouti ;

VU le procès-verbal de la réunion E.D.D. – I.S.E.R.S.T. – FINANCES du 16 mars 1989.

ARRÊTE

Article 1er : L’Électricité de Djibouti financera les dépenses de fonctionnement du projet géothermie pendant 12 mois.

 

Article 2 : Le montant limité à soixante millions sera imputé sur le fonds d’investissement pour la maîtrise de l’énergie (60 000 000 FD).

 

Article 3 : Il sera versé à l’État Djiboutien – Budget d’investissement chapitre 51-10 – Article 60 – Opération 36/89 « géothermie » en 4 versements trimestriels de 15 millions FD, le premier étant effectué dès la signature du présent arrêté.

 

Article 4 : L’I.S.E.R.S.T. qui assurera la gestion du projet pendant un an, selon les règles de la comptabilité publique, établira en fin d’exercice un rapport qui sera présenté au comité de gestion institué par la loi n°212/AN/86/1ère L du 18 septembre 1986.

 

Article 5 : Le Ministre des Finances et de l’Économie Nationale, le Ministre de l’Industrie et du Développement Industriel, le directeur de l’Électricité de Djibouti et le directeur de l’Institut Supérieur d’Études et de Recherches Scientifiques et Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.

 

 

 

Par le Président de la République

P.O Le directeur de Cabinet P.I

ISMAEL OMAR GUELLEH