Arrêté n° 93-1082/PR/MPAM portant augmentation de la durée de franchise des marchandises en transit importation entreposées dans l’enceinte portuaire.

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VU la constitution du 15 Septembre 1992,

VU le décret n°93‑010/PRE du 04/02/93 remaniant le gouvernement Djiboutien et fixant ses attributions ;

VU la loi n°148/AN/80 portant création et statut du Port Autonome International de Djibouti ;

VU l’arrêté n°84‑0126/PR/PORT du 17 Janvier 1981 fixant les tarifs maxima des opérations de manutention dans le Port de Commerce de Djibouti ;

VU l’arrêté n°92‑0172/PR/MPAM portant révision de certains tarifs portuaires ;

VU l’arrêté n°92‑0743/PR/MPAM du 13/08/92 portant modification et renouvellement de la liste des membres du Conseil d’Administration du Port ;

VU l’avis favorable des membres du Conseil d’Administration qui ont été consultés à domicile ;

Sur proposition du Ministre du Port et des Affaires Maritimes, Président du Conseil d’Administration du Port.

ARTICLE 1er : L’ Annexe 4 du Règlement d’exploitation du Port est modifiée comme suit :

« la durée de franchise des marchandises en transit importation est fixée à 25 jours au lieu de 10 jours ».

ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.

Le président de la République

HASSAN GOULED APTIDON