Article premier – Il est créé un Comité de Lutte contre le Sida dont le rôle est de :

– Proposer une politique générale en matière de lutte contre le Sida et MST ;

-Coordonner et harmoniser les structures institutionnelles partiellement en charge des problèmes liés au Sida et MST dans leurs champs d’intervention respectifs ;

– Évaluer les moyens nécessaires à la lutte contre le Sida et MST ;

– Coordonner la recherche de fonds, assurer leur affection et leur utilisation rationnelle ;

– Suivre l’application de la politique gouvernementale de lutte contre le Sida.

Art. 2 – Le Comité national de Lutte contre le Sida et MST est composé de :

‑ Un représentant du Ministère de la Santé publique et des Affaires sociales ;

‑ Un représentant du Ministère de la Justice, des Affaires musulmanes et pénitentiaires ;

– Un représentant du Ministère de la Jeunesse, des Sports et des Affaires sociales ;

– Un représentant du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation ;

‑ Un représentant du Ministère de l’Éducation Nationale ;

‑ Un représentant du Ministère du Travail et de la Formation professionnelle ;

‑ Un représentant du Ministère de la Défense Nationale ;

‑ Un représentant du Secrétariat Général à l’Information ;

– Un représentant du Conseil National des Professions médicales ;

‑ Un représentant de l’Union Nationale des Femmes Djiboutiennes ;

‑ Un représentant du Croissant Rouge ;

‑ Un représentant des Associations des Jeunes ;

‑ Un représentant des ONG engagées dans la lutte contre le Sida ;

‑ Un représentant du Programme National de Lutte contre le Sida.

Art. 3 – Chaque membre du Comité national doit veiller à ce que les activités de lutte contre le Sida et MST confiées à son département ou à son organisation sont réalisées conformément au plan d’action arrêté.

Art. 4 – La présidence du Comité National de Lutte contre le Sida est assurée par le ministre de la Santé Publique et des Affaires Sociales ou son représentant.

Art. 5 ‑ Le coordinateur national de lutte contre le Sida remplit les fonctions de secrétaire du comité national de lutte contre le Sida.

Art. 6 ‑ Le Comité nationale de Lutte contre le Sida se réunit quatre fois par an. Il peut, en outre, se réunir sur convocation exceptionnelle de son président.

Art 7 ‑ Les décisions du comité national de lutte contre le Sida sont soumises au Ministère de la Santé Publique et des Affaires Sociales pour approbation.

Art 8 ‑ La participation aux réunions du comité national de lutte contre le Sida fait partie intégrante des devoirs et fonctions de ses membres et ne donne droit à aucune rémunération, ni indemnité.

Art. 9 ‑ Le présent arrêté remplace l’arrêté n°91‑1217/PR/SP en date du 30 novembre 1991 entre en  vigueur le jour de sa signature.