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Arrêté n° 93-0537/PR/SP instituant une caisse de menue dépenses au Service d’Hygiène et d’Épidémiologie

Edition n° 10 du 31/05/1993

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU la Constitution du 15 Septembre 1992 ;

VU la Loi n°48/AN/83/1ère L du 26 Juin 1983 portant Statut Général des Fonctionnaires ;

VU  le Décret n°90-0128/PRE du 25 novembre 1990 portant nomination des membres du Gouvernement de la République de Djibouti, modifie par le Décret 91-057/PRE du 13 Mai 1991 ;

VU le Décret n°89-062/PRE du 29 mai 1989 relatif aux Statuts particuliers des fonctionnaires ;

VU l’Arrêté n°1634/SG/CG du 23 octobre 1977 portant Règlement sur la Comptabilité Publique, et fixant les attributions des Agents de l’ordre administratif chargés de l’exécution du budget de l’État et des budgets annexes ;

Sur proposition du Ministre des Finances.

 

ARRÊTE

Article 1 : Il est institué une caisse de menues dépenses pour servir au paiement des factures ne nécessitant pas un engagement préalable.

 

Article 2 : Le montant de cette avance renouvelable est fixée à : UN MILLION CINQ CENT MILLE FRANCS DJIBOUTI (1.500.000 FD).

 

Article 3 : Les dépenses qui en résultent sont imputables au budget du service d’Hygiène Chap. 36.51, Art. 50, Paragraphe 11.

 

Article 4 : Le présent Arrêté, qui prendra effet à la date de sa signature, sera enregistré, publié et exécuté partout ou besoin sera.

 

Le Président de la République

P.O Le Directeur du Cabinet

ISMAEL GUEDI HARED