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Arrêté n° 95-169/PR/MTFP Portant approbation du budget 1995 de la Caisse des Prestations sociales.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu la constitution du 15 septembre 1992 ;
Vu le décret n°93-010/PRE du 4 février 1993 remaniant le Gouvernement Djiboutien et fixant ses attributions ;
Vu l’arrêté n°69-1883/SG/CG du 31 décembre 1969, portant organisation et fixant les règles de fonctionnement ainsi que le régime financier de la CPS .
Vu la délibération n°12/CPS/94 du 26 décembre 1994 du Conseil d’Administration de la Caisse des Prestations sociales ;
Sur proposition du ministre du Travail et de la Formation professionnelle.
ARRÊTE
ARRETE
Article premier ‑ Est approuvée et rendue exécutoire la délibération n°12/CPS/94 du 26 décembre 1994, portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1995 de la Caisse des Prestations Sociales.
Arrêté comme suit :
1) Budget de fonctionnement
‑ Recettes …………………………………… 2.828.799.720 FD
‑ Dépenses. ………………………………… 2.802.470.050 FD
– Excédent ……………………………………………26.329.670 FD
2) Budget des opérations en capital
‑ Recettes ………………………………………….. 93.123.540 FD
‑ Dépenses………………………………………….. 22.200.000 FD
– Excédent de trésorerie …………………………. 70.923.540 FD
Art.2 ‑ Le directeur et l’agent comptable de la Caisse des Prestations Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
CHEF DU GOUVERNEMENT
EL HADJ HASSAN GOULED APTIDON