Article premier – Dans tous les établissements d’enseignement, les périodes d’interruption des classes au cours de l’année scolaire 1994‑1995 sont fixées comme suit :

I. Vacances interruptives du 1^er trimestre scolaire :

Du jeudi 27 octobre 1994 après la classe au samedi 5 novembre 1994 au matin.

II. Vacances de fin de 1^er trimestre scolaire :

Du jeudi 22 décembre 1994 après la classe au mercredi 4 janvier 1995 au matin.

III.Vacances interruptives du 2^e trimestre scolaire :

Du jeudi 16 février 1995 après la classe au samedi 25 février 1995 au matin.

IV. Vacances de fin de 2^e trimestre scolaire :

Du jeudi 13 avril après la classe au samedi 22 avril au matin.

V. Grandes vacances :

Les dates de fin des obligations de service sont ainsi fixées :

a) Pour les établissements primaires, les collèges, le CRIPEN : le jeudi 15 juin 1995 après la classe. Cependant, cette date est repoussée au 22 juin pour les personnels convoqués pour assurer le déroulement des examens techniques et professionnels, et au 29 juin pour ceux convoqués au Baccalauréat.

b) Pour le LIC et le CET : le jeudi 22 juin après la classe.

Cette date est repoussée au 29 juin pour les personnels convo­qués pour assurer le déroulement du Baccalauréat.

c) Pour le Lycée : le jeudi 29 juin après la classe.

d) Les chefs d’établissement du 1^er degré, des collèges, du CFPEN et du CRIPEN resteront à leur poste jusqu’au jeudi 22 juin inclus.

e) Les chefs d’établissements du Lycée, du LIC et du CET resteront à leur poste jusqu’au 29 juin Inclus.

Article 2 : La rentrée scolaire 1995‑1996 s’effectuera selon le Calen­drier suivant :

a) Le samedi 9 septembre 1995 au matin pour le 1^er   degré et le CRIPEN

b) Le samedi 16 septembre 1995 au matin pour le Second degré et le CRIPEN ;

Art.3 ‑ Les écoles primaires, les établissements du Second degré général et technique, le CFPEN, le CRIPEN, seront ouverts à comp­ter du samedi 2 septembre 1995.

Art 4 ‑ Les personnels enseignants seront présents à leur poste :

a) Le mercredi 6 septembre 1995 pour le 1^er degré et le CRIPEN

b) Le mercredi 13 septembre 1995 pour le Second degré et le CFPEN ;

Cependant les enseignants requis avant la date ci-dessus pour participer à des examens devront se référer aux dates de leurs convocations.

Art 5 ‑ Les personnels enseignants et les chefs d’établissements désignés pour participer à l’organisation et au déroulement des examens feront l’objet de décisions particulières prises pour Chaque examen sur proposition de Monsieur le Ministre de l’Education nationale.

Art.6 ‑ La présente décision sera enregistrée, publiée et communi­quée partout où besoin sera.

Art. 7 – Les dispositions ci-dessus annulent celles prévues par la décision n°94-0362/PR/EN du 16 mai 1994.