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Décret n° 93-0036/PR/MEC Approuvant le budget de la Chambre Internationale de Commerce et des Magasins Généraux exercice 1993.

Edition n° 7 du 15/04/1993

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU les lois constitutionnelles n°77-001 et 77-002 du 27 juin 1977 ;

VU l’ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;

VU le décret n°82-041/PR du 5 juin 1982 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU la loi n°27-78 du 8 mai 1978 portant création de la Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie ;

VU le décret n°81-138/MCTT du 28 décembre 1981 et son modificatif n°82-107/PR/MCTT du 21 octobre 1982 portant autorisation de construction d’un nouvel hôtel consulaire par la Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie ;

VU le procès-verbal de l’Assemblée Générale de la Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie en date du 30 Janvier 1993 ;

Sur proposition du Ministre de l’Économie et du Commerce ;

LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU EN SA SEANCE DU 30 MARS 1993.

 

DECRETE

Article 1 : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Primitif de l’exercice 1993 de la Chambre de Commerce et d’Industrie s’élevant :

– en recettes à CENT VINGT SIX MILLIONS CINQ CENT QUARANTE CINQ MILLE FRANCS DJIBOUTI (126 545 000 FD)

– en dépenses à CENT QUARANTE ET UN MILLIONS TRENTE QUATRE MILLE FRANCS DJIBOUTI (141 034 000 FD)

– un prélèvement sur le Fonds de réserve de QUATORZE MILLIONS QUATRE CENT QUATRE VINGT NEUF FRANCS DJIBOUTI (14.489.000)

  

Article 2 : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Primitif de l’exercice 1993 des Magasins Généraux s’élevant :

 

– en recettes à CENT QUARANTE TROIS MILLIONS CINQ CENT QUARANTE NEUF MILLE NEUF CENT FRANCS DJIBOUTI (143 549 900 FD)

– en dépenses à CENT QUARANTE ET UN MILLIONS SEPT CENT QUARANTE NEUF MILLE NEUF CENT FRANCS DJIBOUTI (141 749 900 FD)

 

 

Article 3 : Le Ministre de l’Économie et du Commerce est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié partout où il sera besoin.

 

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

HASSAN GOULED APTIDON