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Décret n° 95-0020/PR/MEC rendant exécutoire la délibération n° 3/95 du Décembre 1995 du Conseil d’Administration de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation portant approbation du Budget prévisionnel de l’O.N.A.C. Exercice 1995 .
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu la Constitution du 15 Septembre 1992 ;
Vu la Décret n° 93-0010/PRE du 4 Février 1993 remaniant le gouvernement djiboutien et fixant ses attributions ;
Vu la Loi n°18/78 du 30 Mars 1978 portant création d’un Établissement Public dénommé » Office Nationale d’Approvisionnement et de Commercialisation ».
Vu le Procès-Verbal du Conseil d’Administration de la séance du 31 Décembre 1994.
Sur Proposition du Ministre de l’Économie et du Commerce.
DECRETE
Article premier : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Primitif de l’Exercice 1995 de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation qui est arrêté comme suit :
Produit : DEUX MILLIARDS NEUF CENT CINQUANTE CINQ MILLIONS SEPT CENT QUARANTE MILLE SOIXANTE TREIZE FRANCS DJIBOUTI (2.955.740.073).
Charge : DEUX MILLIARDS HUIT CENT MILLIONS DEUX CENT MILLE DEUX CENT SOIXANTE TREIZE FRANCS DJIBOUTI (2.800.200.273 FD).
Excédent prévisionnel : CENT CINQUANTE CINQ MILLIONS CINQ CENT TRENTE NEUF MILLE HUIT CENT FRANCS DJIBOUTI (155.539.800 FD)
Le Présent décret sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
EL HADJ HASSAN GOULED APTIDON