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Décret n° 93-0026/PR/MCTT approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU les lois constitutionnelles n° LR /77-001 et LR/77-002 du 27 Juin 1977 ;
VU l’ordonnance n°LR/ du 30 Juin 1977 ;
VU le décret n°128/PR du 25/11/90 portant nomination des membres du gouvernement ;
VU loi n°18/78 du 30 mars 1978 portant création d’un Établissement Public dénommé « Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation » ;
VU le procès-verbal de la séance du 6 janvier 1993.
SUR Proposition du ministre du Commerce, des Transports et du Tourisme.
LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU EN SA SÉANCE DU 17 FEVRIER 1993
DECRETE
Article 1er : Est approuvé et rendu exécutoire le budget primitif de l’exercice 1993 de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation qui est arrêté comme suit :
EN FONCTIONNEMENT :
Article 2 :
– TOTAL DES PRODUITS : 3.246.375.000
– TOTAL DES CHARGES : 2.910.676.000
– EXCEDENT : 335.699.000
Article 3 : Le présent décret sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
HASSAN GOULED APTIDON