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Décision n° 95-0098/PR/TP attribuant un crédit de fonctionnement minimum à la direction des Travaux Publics

Edition n° 1 du 15/01/1995

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu la constitution du 15 septembre 1992 ;

 

Vu la loi n°93-0010/PR du 4 février 1993 remaniant le Gouvernement Djiboutien et fixant ses attributions ;

 

Vu les nécessités de la situation et sur proposition du Ministre des travaux Publics, de l’urbanisme ;

DECIDE

DECISION

 

Article premier : Suite aux dégâts importants de la voirie urbaine de Djibouti, un crédit mensuel et spécifique de fonctionnement minimum d’un montant de 3.100.000 FD, est mis à la disposition de la Direction des Travaux publics, sur les Fonds du plan ORSEC.

 

Article 2 : Ces crédits, classés parmi les dépenses prioritaires de l’État, doivent permettre à la Direction des Travaux Publics d’assurer un entretien minimum de la voirie de la ville de Djibouti, pendant une durée limitée de 3 (trois) mois.

 

Article 3 : Le Ministre de l’Intérieur, Ministre des Finances, le Ministre des Travaux Publics, de l’Urbanisme et du Logement sont chargés, chacun en ce qui les concerne d’appliquer cette décision.

PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

HASSAN GOULED APTIDON