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Décision n° 99-0591/PR/MEN fixant les périodes d’interruption des classes pour l’année 1999-2000 et la rentrée 2000-2001.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le décret n°99-0058/PRE du 10 mai 1999 portant nomination d’un Premier Ministre ;
VU Le décret n°99-0059/PRE du 12 mai 1999 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions ;
VU L’arrêté n°59 DCG du 17 mai 1958, instituant le congé annuel pour les membres du Corps d’ Enseignants ;
Sur proposition du Ministre de l’Éducation Nationale ;
DECIDE
Article 1er : Dans tous les établissements d’enseignements, les périodes d’interruption des classes au cours de l’année 1999-2000 sont fixées comme suit :
I. VACANCES INTERRUPTIVES DU 1ER TRIMESTRE SCOLAIRE
Du Jeudi 28 Octobre 1999 après la classe au Samedi 06 Novembre 1999 au matin.
II. VACANCES DE FIN DU 1ER TRIMESTRE SCOLAIRE
Du Mercredi 22 Décembre 1999 après la classe au Mardi 04 Janvier 2000 au matin.
III. VACANCES INTERRUPTIVES DU 2EME TRIMESTRE SCOLAIRE
Du Jeudi 24 Février 2000 après la classe au Samedi 04 Mars 2000 au matin.
IV. VACANCES DE FIN DU 2EME TRIMESTRE SCOLAIRE
Du Jeudi 21 Avril 2000 après la classe au Samedi 29 Avril 2000 au matin.
V. GRANDES VACANCES
Les dates de fin des obligations de service sont ainsi fixées :
A : Pour les établissements primaires, les collègues, le CFPEN, le CRIPEN et le CET d’Ali-Sabieh.
Le Jeudi 29 Juin 2000 après le déroulement des examens.
B : Pour le Lycée et LIC
Le Jeudi 29 Juin 2000 après le déroulement des examens de baccalauréat général technologique et professionnel.
C : Les chefs d’établissements du 1er degré, des collègues, du Lycée, du LIC, du CFPEN, CRIPEN et du CET d’Ali-Sabieh.
Ils resteront à leur poste jusqu’au 29 juin 2000 inclus.
Article 2 : Les écoles primaires, le personnel administratif des écoles primaires, les établissements du Second Degré, le CFPEN, le CRIPEN seront à leur poste le Samedi 02 Septembre 2000.
Article 3 : Les personnels enseignants seront présents à leurs poste.
a) Le Mercredi 06 Septembre 2000 pour le Premier Degré et le CFPEN.
b) Le Mercredi 13 Septembre 2000 pour le Second Degré.
Article 4 : La rentrée scolaire 2000-2001 s’effectuera selon le calendrier suivant :
a) Le Samedi 09 Septembre 2000 au matin pour le Premier Degré.
b) Le Samedi 16 Septembre 2000 pour le Second Degré et le CFPEN.
Cependant les enseignants requis avant les dates ci-dessus pour participer à des examens devront se référer aux dates de leurs convocations.
Article 5 : Les personnes enseignants et les chefs d’établissements désignés pour participer à l’organisation et au déroulement des examens feront l’objet de décisions particulières prises pour chaque examen sur proposition de Monsieur le Ministre de l’Éducation Nationale.
Article 6 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
P. Le Président de la République,
Chef du Gouvernement
Signé P.O Le Ministre des Affaires Présidentielles
Pour Ampliation Conforme
Le Secrétaire Général du Gouvernement
MOHAMED HASSAN ABDILLAHI