Article 1: Un examen professionnel est organisé en vue du recrutement de deux huissiers de Justice.

Article 2 : Les épreuves se dérouleront dans un lieu qui sera fixé ultérieurement aux dates suivantes :

– Dimanche 1er septembre 1991 à partir de 7h00 épreuves de :

– connaissance générale des institutions – coefficient 2

– procédure pénale – coefficient 1

– procédure civile – coefficient 2

– pratique d’actes – coefficient 4

– Dimanche 8 septembre 1991 à partir de 7 heures :

– interrogation orale sur les matières du programme – coefficient 2

Les candidats retenus seront convoqués par communiqué à la radio.

Article 3 : Sont admis à subir les épreuves de l’examen professionnelles candidats qui ont déposé leur dossier au Ministère de la Justice et qui satisfont aux conditions, notamment d’âge, posées par l’article 6 de l’ordonnance susvisée pour être huissier de justice.

L’admission à l’examen ne préjuge pas de la décision définitive relative à ces conditions.

Article 4 : La commission de surveillance de l’examen est composée du chef du Service Judiciaire et des chefs de la Cour Judiciaire ou leurs représentants.

Article 5 : Les modalités de l’examen sont fixées par le règlement intérieur annexé au présent décret.

Article 6: Le présent décret sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.