MISSIONS ET COMPOSITION

Article 1er : Un Comité National d’Organisation et de Suivi des États Généraux de l’Éducation, chargé de faire au Gouvernement des propositions d’orientations en matière d’éducation et de formation, d’initier les programmes d’investissements et de suivre l’exécution des projets éducatifs, est institué au sein du Ministère de l’Éducation Nationale.

Article 2 : Ce Comité a pour missions :
* De préparer et d’organiser les États Généraux de l’Éducation, qui auront lieu dans le courant du dernier trimestre de l’année 1999.
* De superviser la préparation d’un Plan Directeur de Développement de l’Éducation à long terme et d’un Plan Quinquennal.
* De participer à la préparation et l’organisation de la Table Ronde Sectorielle des bailleurs de fonds qui suivra l’élaboration du Plan Quinquennal.
* De mettre en place et de superviser les travaux du Comité Exécutif Permanent de Suivi des États Généraux.
* De superviser les travaux du Secrétaire Exécutif chargé de gérer l’ensemble du processus avec l’aide du Bureau d’Exécution des Projets d’Éducation.
* De faire au Gouvernement des propositions d’orientations de sa politique en matière d’éducation et de formation.

Article 3 : Le Comité National d’Organisation et de Suivi des États Généraux de l’Éducation sera composé de :

Président : Le Ministre de l’Éducation Nationale.
Secrétaire Général : Le Directeur Général de l’Éducation Nationale.
Secrétaire Général Adjoint : Le Directeur du Centre de Recherche d’Information et de Production de l’Éducation Nationale (CRIPEN).

Membres :

* Un Représentant du Ministre Chargé de la Jeunesse et des Sports,
* Un Représentant du Ministre des Affaires Présidentielles,
* Un Représentant du Ministre des Finances et de l’Économie Nationale,
* Un Représentant du Ministre Chargé de la Décentralisation,
* Un Représentant du Ministre Chargé des Affaires Religieuses,
* Un Représentant du Ministre des Affaires Étrangères et de la Coopération,
* Un Représentant du Ministre Chargé de la Promotion Féminine et des Affaires Sociales,
* Un Représentant du Ministre de l’Intérieur,
* Un Représentant du Ministre Chargé de la Communication et de la Culture,
* Un Représentant du Ministère Chargé de l’Emploi et de la Formation Professionnelle,
* D’un Conseiller Technique du Ministre de l’Éducation Nationale,
* Le Directeur de l’ISERST,
* Le Chef de Service de la Planification de la Direction Générale de l’Éducation Nationale,
* Le Chef de Service du Premier Degré,
* Le Chef de Service du Second Degré,
* Le Proviseur du Lycée Industriel et Commercial (LIC),
* Le Directeur du Centre de Formation des Personnels de l’Éducation Nationale (CFPEN),
* Deux Représentants de l’Enseignement Privé,
* Deux Représentants des Associations des Parents d’Élèves,
* Deux Représentants des Enseignants,
* Un Représentant de la Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie (CICID),

LE SECRETAIRE EXECUTIF

Article 4 : Un Secrétaire Exécutif sera recruté parmi les Hauts Fonctionnaires du Ministère de l’Éducation Nationale et selon des termes de références préalablement fixées, pour s’occuper à plein temps et sous l’égide du Président du Comité National d’Organisation et de Suivi des États Généraux de l’Éducation (C.N.O.S.E.G.E), des activités suivantes :

* La préparation et la tenue des États Généraux.
* La préparation du Plan Directeur de l’Éducation.
* L’organisation, en concertation avec les Ministères concernés, de la Table Ronde Sectorielle des Bailleurs de Fonds.
* Le suivi de l’exécution des projets d’éducation.

Article 5 : Le Secrétaire Exécutif sera assisté dans ses tâches par un secrétariat particulier et gérera, avec l’aide technique du BEPE, les ressources mises à sa disposition pour réaliser les objectifs fixés par le C.N.O.S.E.G.E.

LE COMITE EXECUTIF PERMANENT DE SUIVI

Article 6 : Le Comité Exécutif Permanent de Suivi des États Généraux est un comité restreint chargé d’assister le Ministère de l’Éducation Nationale dans ses activités d’organisation des États Généraux et de suivi des orientations et des programmes retenus.
Il est composé des membres suivants du Comité d’Organisation et de Suivi des États Généraux de l’Éducation :

Président : Un Conseiller Technique du Ministre de l’Éducation Nationale désigné par le Ministre.

Rapporteur : Le Directeur du CRIPEN.

Membres :

* Un Représentant du Ministre des Finances et de l’Économie Nationale,
* Un Représentant du Ministre des Affaires Présidentielles,
* Un Représentant du Ministre des Affaires Étrangères et de la Coopération,
* Un Représentant du Ministre Chargé de la Promotion Féminine et des Affaires Sociales,
* Un Représentant du Ministère Chargé de l’Emploi et de la Formation Professionnelle,
* Le Chef de Service de la Planification,
* Le Chef de Service du Premier Degré,
* Le Chef de Service du Second Degré,

LES GROUPES DE TRAVAIL

Article 7 : Le Comité d’Organisation et de Suivi peut constituer, autant que nécessaire, des Groupes de Travail dans les différents domaines de la politique éducative en vue d’effectuer des analyses techniques et de faire des propositions pour résoudre les problèmes identifiés.

Article 8 : Le Président du Comité peut faire appel à une assistance technique nationale ou étrangère mise à sa disposition par un Bailleurs de Fonds ou recrutée directement par contrat.

Article 9 : Le Ministre de l’Éducation Nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et publié au Journal Officiel.