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Décret n° 97-0172/PR/MI complétant le décret n° 97-0165/PRE/MI portant sur la Commission de distribution des cartes électorales, en vue des élections législatives du vendredi 19 décembre 1997.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu la Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU la loi organique n° 1/AN/92 relative aux élections et modifiée dans ses articles 40, 55 et 61 par la loi organique n° 2/AN/93/3è L ;
VU la loi n° 1/AN/92/2e L relative aux partis politiques ;
VU le décret n° 97-0158/PRE/MI fixant la date des élections législatives au 19 décembre 1997 ; VU le décret n° 97-0159/PRE/MI portant convocation du corps électoral,
VU le décret n° 97-0160/PRE/MI relatif à la création des commissions de supervision des élections ;
VU le décret n° 97-0163/PRE/MI relatif aux modalités d’organisation du scrutin ;
VU le décret n° 97-0165/PRE/MI relatif à la création dans chaque district d’une Commission chargée de distribuer les cartes électorales, en vue des élections législatives du vendredi 19 décembre 1997 ;
VU le décret n°97-0155/PRE/97 du 01/11/97 portant remaniement du gouvernement ;
Sur proposition du Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation
DECRETE
Article 1er : La Commission de distribution des cartes d’électeurs du District d’OBOCK est complétée de la manière suivante :
Membres :
– Hassan Meike Dague
– Mohamed Ali Mohamed Warki
– Ali Mohamed Batio
– Salah Mohamed Dini
– Kassim Mohamed Bourhan
– Ambassa Abdallah
– Ali Aden Mohamed
– Hassan Meike Andia
– Ali Angado Ali
– Osman Adoyta Youssouf
– Ali Houmed Mohamed
– Bourhan Ali Mohamed
– Ali Haroun Ali
– Mohamed Ali Dagueh
– Dini Houmed Ahmed
Article 2 : Le présent décret sera enregistré, publié, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République,
Chef du Gouvernement
Hassan Gouled Aptidon