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Décret n° 2022-013/PR/MI fixant la répartition et le nombre des Conseillers Régionaux et Communaux pour les Élections Régionales et Communales du 11 Mars et 01 Avril 2022.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;
VU La Loi n°1/AN/92/2e L du 15 septembre 1992 relative aux partis politiques en République de Djibouti ;
VU La Loi n°174/AN/02/4ème L portant Décentralisation et Statut des Régions du 07 juillet 2002 ;
VU La Loi n°122/AN/05/5ème L du 1er novembre 2005 portant statut de la ville de Djibouti ;
VU La Loi n°139/AN/06/5ème L portant modification de la loi n° 174/AN/02/4ème L du 07 juillet 2002 portant décentralisation et statut des régions ;
VU Le Décret n°2016-019/PR/MI du 21 janvier 2016 fixant les modalités d’établissement des listes électorales ainsi que les conditions de délivrance et de validité ;
VU Le Décret n°2021-105/PRE en date du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2021-106/PRE du 24 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2021-114/PRE du 31 mai 2021 fixant les attributions des Ministères;
VU Le Décret n°2022-012/PR/MI du 24 janvier 2022 portant convocation du corps électoral et fixant la date des élections régionales et communales ainsi que les dates de dépôt des candidatures ;
SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L’INTERIEUR.
DECRETE
Article 1er : La répartition et te nombre des Conseillers Régionaux et Communaux sont fixés comme suit pour chaque région et commune :
Circonscriptions Electorales |
Inscrits |
Nombre des Conseillers |
Djibouti-ville |
|
|
Ras-Dika |
3 632 |
9 |
Boulaos |
69 371 |
69 |
Balbala |
61 893 |
62 |
TOTAL 1 (Djibouti-ville) |
134 896 |
140 Conseillers Communaux |
Région d’Ali-Sabieh |
17 191 |
17 |
Région d’Arta |
10 862 |
11 |
Région de Dikhil |
22 823 |
23 |
Région d’Obock |
11 462 |
11 |
Région de Tadjourah |
18 453 |
18 |
TOTAL 2 (Régions) |
80 791 |
80 Conseillers Régionaux |
TOTOTAL GENERAL |
215 687 |
220 |
Article 2 : Le présent Décret sera enregistré, exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République,
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH