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Arrêté n° 2022-014/PR/MTFPS portant approbation du Budget Prévisionnel de l’Exercice 2022 de l’Agence Nationale de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion Professionnelle (ANEFIP).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La loi n°92/ AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;

VU La Loi n°2/AN/98/4ème L du 21/01/1998 portant sur la définition et la gestion des Établissements Publics ;

VU La Loi n°203/AN/07/5ème L de la 22/12/2007 portante création de l’Agence Nationale de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion Professionnelle ;

VU Le Décret n°99-0078/PRE/MFEN du 08 juin 1999 portant sur la définition et la Gestion des établissements publics à caractère administratif ;

VU Le Décret n°2001-0211/PRE/PM du 4 novembre 2001 relatif aux établissements publics à caractère administratif et réglementant la période transitoire des entreprises publiques ;

VU Le Décret n°2017-073/PRE/MTRA du 13 février 2017 portant organisation de l’ANEFIP ;

VU Le Décret n°2015-0152/PR/MTR A du 18 mai 2015 portant désignation des membres du Conseil d’Administration de l’ANEFIP ;

VU Le Décret n°2021-105/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le Décret n°2021-106/PRE du 24 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU Le Décret n°2021-114/PRE fixant les attributions des Ministères ;

SUR Proposition du Ministre du Travail chargé de la Formalisation et de la Protection Sociale.

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 16 Décembre 2021.

ARRÊTE

Article 1 : Le budget prévisionnel de l’exercice 2022 de l’ANEFIP s’établit comme suit :

– Recette totale :…………………………………………..651 720 000 DJF

 

– Dépenses prévisionnelles :………………………….498 720 000 DJF

– Dépenses d’investissement :………………………..153 000 000 DJF

 

Article 2 : Le présent arrêté prendra effet à compter de la date de sa signature.

Le Président de la République,

Chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH