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Arrêté n° 2022-027/PR/MERN portant approbation du Budget Prévisionnel de l’Agence Djiboutienne de la Maitrise de l’Energie pour l’exercice 2022.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 Septembre 1992 ;
VU La Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème Loi portant révision de la constitution;
VU La Loi n°42/AN/14/7EME L du 25 juin 2014 portant réorganisation du Ministère de l’Energie et des Ressources Naturelles ;
VU La Loi n°2/AN/98/4ème Loi du 21 Janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des établissements publics ;
VU La Loi n°167/AN/12/6ème L portant création de l’Agence Djiboutienne de Maîtrise de l’Energie (ADME) ;
VU Le Décret n°2001-0133/PR/PM du 04 Juillet 2001 modifiant le décret n°99-0078/PR/MFEN du 08 Juin 1999 sur la définition et la gestion des établissements publics administratifs ;
VU Le Décret n°2013-350/PR/MERN du 23 Décembre 2013 portant statut de l’Agence Djiboutienne de la Maîtrise de l’Energie ;
VU Le Décret n° 2014-131/PRE du 24 Mai 2014 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Djiboutienne de Maîtrise de l’Energie (ADME) ;
VU Le Procès-Verbal de la séance du Lundi 15 Novembre 2021 du Conseil d’Administration de l’Agence Djiboutienne de la Maîtrise de l’Energie ;
SUR Proposition du Ministre de l’Energie, Chargé des Ressources Naturelles.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 16 Décembre 2021.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le Budget Prévisionnel de l’Etablissement pour l’exercice 2022 s’établit comme suit (FDJ) :
– En dépense à :……………………………………………..42.974.559 FD
– Budget de fonctionnement prévisionnel :………….59.518.239 FD
– Budget d’investissement :……………………………..115.346.023 FD
ARTICLE 2 : Le présente arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République,
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH