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Décret n° 2022-119/PR/MD portant création et mission du 9° Bataillon (Relève).
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 Septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6°L du 21/04/2010 portant révision de la Constitution ;
VU L’Ordonnance n°79-037/PR/DEF du 10 mai 1979 portant organisation de la Défense ;
VU Le Décret n°2003-0166/PRE/DEF du 13 août 2003 portant réorganisation des Forces Armées ;
VU Le Décret n° 2018-190/PR/MD du 28 mai 2018 portant statut Général des militaires ;
VU Le Décret n°2021-105/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2021-106/PRE du 24 mai 2021 portant nomination des Membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2021-114/PRE du 31 mai 2021 fixant les attributions des Ministères;
VU Le Décret n°2022-001/PRE du 02 Janvier 2022 portant Remaniement Ministériel.
DECRETE
ARTICLE 1 : Dans le cadre de la mission de paix au sein de l’AMISOM (Somalie), il est crée a un neuvième Bataillon de relève au BAT-HIIL 7 à partir du 1er Février 2022. Il prend l’appellation de BAT-HIIL9.
ARTICLE 2 : La durée de la mission BAT-HIIL9 en Somalie est fixée à un an. Elle peut être prolongée en tant que de besoin sur décision du Haut Commandement Militaire.
ARTICLE 3 : Le personnel affecté auprès du BAT-HIIL9 sera considéré comme étant en service commandé pendant la durée de leur séjour en Somalie.
ARTICLE 4 : La période passée en dehors du territoire national ouvrira droit à une bonification égale au “double campagne” du service accompli à condition d’avoir servi au moins sept (7) mois en Somalie (sauf cas exceptionnel).
ARTICLE 5 : Le présent décret sera enregistré.
Le Président de la République,
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH