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Arrêté n° 2022-001/PR/MENFOP accordant l’autorisation d’ouvrir une école privée d’enseignement préscolaire, primaire, moyen et secondaire dite “ALI MALOW”
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 Septembre 1992 ;
VU La Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;
VU La Loi n°188/AN/81 du 30 Juillet 1981 portant organisation de l’enseignement Privé ;
VU La Loi n°96/AN/00/4ème L du 10 juillet 2000 portant Orientation du Système Éducatif Djiboutien ;
VU Loi n°164/AN/12/6ème L du 1er août 2012 portant organisation du Ministère de ‘Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle ;
VU La Loi n°45/AN/14/7ème L portantes modifications partielle de la loi n°64/AN/12/6ème L portant organisation du ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle ;
VU Le Décret n°2005-0083/PRE/MENSUP fixant les modalités de création et de fonctionnement des Établissements Privés d’Enseignement Fondamental Secondaire ou Supérieur ;
VU Le Décret n°2021-105/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2021-106/PRE du 24 mai 2021 portant nomination des Membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2021-114/PRE du 31 mai 2021 fixant les attributions des Ministères ;
SUR Proposition du Ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle.
ARRÊTE
Article 1 : L’autorisation d’ouvrir une école privée d’enseignement français définie dans les articles suivants est accordée à l’ASSOCIATION DAWAT-AL-ISLAM.
Article 2 : L’école privée désignée ci-dessus est nommée “ECOLE ALI MALOW”. Elle est dirigée par Monsieur SOUHAIB ALI YOUSSOUF de nationalité djiboutienne et titulaire d’une licence en droit. Elle a son siège à Gabode 4.
Article 3 : L’école privée “ALI MALOW” est autorisée à dispenser un enseignement préscolaire, primaire, moyen et secondaire en langue française.
Article 4 : Le Directeur et le personnel de l’école privée “ALI MALOW” devront se conformer aux dispositions réglementaires du décret n°2005-0083/PR/MENSUP fixant les modalités de création et de fonctionnement des établissements privés d’enseignement et notamment présenter un dossier d’autorisation d’enseigner pour le personnel enseignant de la dite école auprès de la Direction de l’Enseignement Privé et Associatif.
Article 5 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
P. Le Président de la République,
Chef du Gouvernement
Pour Ampliation Conforme
Le Secrétaire Général du Gouvernement
ALMIS MOHAMED ABDILLAHI