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Arrêté n° 2019-209/PR/MENSUR portant approbation du budget provisionnel du CERD pour l’exercice 2020.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics ;
VU La Loi n°116/AN/01/4ème L du 21 janvier 2001 portant création du Centre d’Etudes et des Recherches de Djibouti ;
VU La Loi n°141/AN/01/4ème L du 01 octobre 2001 complétant la loi N°116/AN/01/4ème du 21 janvier 2001 portant réorganisation et changement de la dénomination de l’ISERST en Centre d’Etudes et de Recherches Scientifiques de Djibouti ;
VU Loi n°73/AN/09/6ème L du 03 janvier 2010 portant création de l’Institut de Recherche Médicinale de Djibouti ;
VU La Loi n°19/AN/13/7ème L du 03 décembre 2013 portantes réorganisations du CERD ;
VU La Loi n°162/AN/12/6ème L du 09 juin 2012 portant organisation du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MENSUR) ;
VU Le Décret n°99-0078/PRE/MFEN du 08 juin 1999 portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics à Caractère Administratif ;
VU Le Décret n°2014-164/PR/MENSUR portant nomination du Directeur Général du CERD ;
VU Le Décret n°2014-272/PR/MENSUR portant création de l’I.R.A.H. ;
VU Le Décret n°2019-095/PRE du 05 mai 2019 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2019-096/PRE du 05 mai 2019 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2019-116/PRE du 26 mai 2019 fixant les attributions des Ministères;
VU L’Arrêté n°2014-458/PR/MENSUR portant nomination des Responsables du CERD ;
VU L’Arrêté n°2018-099/PRE/MENSUR du 26 novembre 2018 portant renouvellement des membres du Conseil d’Administration du CERD ;
VU Le Procès-Verbal du Conseil d’administration du CERD du 24 novembre 2019 ;
SUR Proposition du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 17/12/2019.
ARRÊTE
Article 1er : Est approuvé le budget prévisionnel du CERD pour l’année 2020 arrêté en recettes et dépenses à la somme de 1.110.893.041 FD.
Ce budget est détaillé comme suit :
Subvention du budget national : 625.928.241 FD
Fonds Propres : 10.000.000 FD
Subvention d’investissement : 474.964.800 FD
TOTAL : 1.110.893.041 FD
Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH