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Arrêté n° 2019-202/PR/MENFOP approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2020 du CFEEF.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L portant révision de la constitution ;
VU La Loi n°149/AN/06/5ème L du 08 août 2006 portant création d’une catégorie d’établissements publics à caractère scientifique, pédagogique et technologique ;
VU La Loi n°164/AN/12/6ème L du 1er août 2012 portant Organisation du Ministère de l’Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle ;
VU La Loi n°186/AN/12/6ème L du 1er décembre 2012 portant création auprès du Ministère de l’Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle du CFEEF ;
VU Le Décret n°2016-118/PR/MENFP du 21 mai 2016 portant organisation et fonctionnement du Centre de Formation des Enseignants de l’Enseignement Fondamental (CFEEF) ;
VU Le Décret n°2016-109/PRE du 11 mai 2016 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2016-110/PRE du 12 mai 2016 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2016-148/PRE du 16 juin 2016 fixant les attributions des Ministères;
VU Le Procès-Verbal du conseil d’administration du CFEEF du 20 Octobre 2019  ;
SUR Proposition du Ministre de l’Education National et de la Formation Professionnelle.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 10/12/2019.
 

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Est approuvé et rendu exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice : 2020 du CFEEF.
 
ARTICLE 2 : Ce budget s’élève pour un montant de :
– En produits :……………………………………………….206 846 355 DJF
– Dont Subvention du Budget National :……………..206 846 355 DJF
– Dont Ressources Propres :………………….0 DJF
 
– En charges :……………………………………………….206 846 355 DJF
– Dont dépenses de Fonctionnement :……………..161 096 355 DJF
– Dont dépenses d’investissements :………………….45 750 000 DJF
 
ARTICLE 3 : Le Présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.

Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH