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Arrêté n° 2019-227/PRE portant approbation du budget prévisionnel 2020 de l’Office Djiboutien de Développement de l’Energie Géothermique (ODDEG).
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L portant révision de la Constitution ;
VU La Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des établissements public à caractère administratif ;
VU Loi n°32/AN/13/7ème L du 20 janvier 2014 portant création de l’Office Djiboutien de Développement de l’Energie Géothermique ;
VU Le Décret n°2012-257/PRE du 01 décembre 2012 portant création et fonctionnement des Organes de supervision et de Gestion des projets de Développement Géothermie ;
VU Le Décret n°99-078/PRE/MFEN du 08 juin 1999 portant définition et la gestion des établissements publics ;
VU Le Décret n°2019-095/PRE du 05 mai 2019 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2019-096/PRE du 05 mai 2019 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2019-116/PRE du 26 mai 2019 fixant les attributions des membres du gouvernement ;
VU L’Arrêté n°2014-393/PRE du 24 mai 2014 portant composition des membres du Conseil d’Administration de l’Office Djiboutien de Développement de l’Energie Géothermique (ODDEG) ;
VU La Délibération n°001-2019/ODDEG du 05 décembre 2019 portant approbation du budget prévisionnel 2020 de l’Office Djiboutien de Développement de l’Energie Géothermique ;
VU Le Procès-verbal du Conseil d’Administration de l’Office Djiboutien de Développement de l’Energie Géothermique du 05/12/2019. ;
SUR Proposition de la Présidence de la République ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 24 décembre 2019.
ARRÊTE
Article 1 : Le budget prévisionnel de l’Office Djiboutien de Développement de l’Energie Géothermique pour l’exercice 2020 s’établit comme suit :
– En produits :……………………………………………..700 613 857 FDJ
– En charges :……………………………………………700 613 857 FDJ
Article 2 : Le présent Arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH