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Arrêté n° 2019-165/PR/MB portant attribution de deux parcelles de terrain sis Balbala Route Nationale.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Loi Constitutionnelle n°134/AN/06/5ème L du 02 février 2006 portant révision de la constitution ;
VU Loi Constitutionnelle n°215/AN/08/5ème L du 19 janvier 2008 portant révision de la constitution ;
VU Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/5ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;
VU La Loi n°171/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Public de l’Etat ;
VU La Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé de l’Etat ;
VU La Loi n°177/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation de la Propriété Foncière ;
VU Le Décret n°2019-095/PRE en date du 05 mai 2019 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2019-096/PRE du 05 mai 2019 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2019-116/PRE du 26 mai 2019 fixant les attributions des Ministères;
SUR Proposition du Ministre du Budget ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 08 Octobre 2019.
ARRÊTE
Article 1 : Il est attribué à titre onéreux à raison de 1 500 fd le mètre carré au profit de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social (ARULOS) deux parcelles de terrains sises à Balbala Sud au Nord du lotissement Barwaqo II sur la route Nationale 1 ci-après citées :
– Une parcelle d’une superficie de 23 000 m2 ;
– Et l’autre parcelle d’une superficie de 20 295 m2.
Article 2 : Les dites parcelles de terrain sont destinées à “l’augmentation de l’offre de parcelles sociales”.
Article 3 : Le présent arrêté sera enregistré à la diligence et à la charge du concessionnaire.
Article 4 : Le présent Arrêté sera publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Président de la République,
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH