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Arrêté n° 2019-158/PR/MENFOP portant organisation de la formation initiale des professeurs du corps de l’Éducation Nationale et adoption des plans et programmes de la formation initiale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

 
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°164/AN/12/6ème L du 01 août 2012 portant organisation du Ministère de l’Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle ;
VU La Loi n°186/AN/12/6ème L du 1er décembre 2012 portant création auprès du MENFOP du CFEEF ;
VU La Loi n°48/AN/83/1ère L du 26 juin 1983 portant Statut général des Fonctionnaires ;
VU Le Décret n°89-062/PR/FP du 29 mai 1989 relatif au Statut particuliers des Fonctionnaires ;
VU Le Décret n°2019-095/PRE du 05 mai 2019 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2019-096/PRE du 05 mai 2019 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2019-116/PRE du 26 mai 2019 fixant les attributions des Ministères;
SUR Proposition du Ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 16 avril 2019.

ARRÊTE

Chapitre 1 :
Dispositions Générales
 
Article 1 : Le présent arrêté organise et détermine les plans et programmes de formation initiale des élèves professeurs du Ministère de l’Éducation Nationale ainsi que les compétences essentielles qu’ils doivent acquérir en fin de formation.
 
Article 2 : A l’issue de leurs formation les élèves professeurs devront être capables de :
– Connaître le système éducatif et suivre ses évolutions institutionnelles ;
– Connaître, respecter et transmettre les valeurs éthiques et morales qui forment le citoyen responsable ;
– Maîtriser la langue d’enseignement (français ou arabe) et autres langues (anglais…) ;
– Maîtriser les savoirs disciplinaires et culturels liés au champ de disciplines scolaires enseignées ;
– Développer une posture réflexive sur ses pratiques ;
– Construire son identité professionnelle en faisant évoluer ses connaissances et ses compétences dans une logique de développement professionnel ;
– Concevoir son enseignement et le mettre en œuvre dans des situations d’enseignement contextualisées, en s’appuyant sur les outils disponibles et les ressources existantes ;
– Innover dans ses pratiques d’enseignement et se tenir informé des évolutions scientifiques, pédagogiques, didactiques ;
– S’engager dans la dimension transversale de son enseignement en matière de maîtrise de la langue, d’interdisciplinarité et de projets pédagogiques partagés au sein de l’établissement ;
– Pendre en compte la diversité des publics et l’hétérogénéité des apprenants ;
– Évaluer les élèves, ajuster son enseignement en fonction du diagnostic et proposer les régulations et remédiations nécessaires ;
– S’intégrer dans la vie de l’établissement et travailler en équipe, en lien avec la communauté éducative.
 
Article 3 : La formation initiale des élèves professeurs repose sur quatre domaines à partir desquels se définissent les grands objectifs. Ce sont les domaines langagiers et méta- langagiers, le développement de compétences professionnelles, la construction de compétences disciplinaires et didactiques, interdisciplinaires et culturelles ainsi que l’acquisition de compétences en communication.
 
Article 4 : La formation initiale se déroule sur deux ans. Une première année de formation initiale ponctuée de trois moments de stages et une seconde année en responsabilité.
 
Chapitre 2 :
De la première année de formation
 
Article 5 : La première année de formation sera consacrée à l’acquisition et au perfectionnement des connaissances et compétences fondamentales, au développement physique et culturel et à l’initiation aux problèmes pédagogiques.
Elle s’articule autour de séances de formation au Centre et des stages dans les établissements scolaires.
 
Article 6 : Les séances de formation se décomposent en quatre modules dont les volumes horaires et les contenus sont détaillés en annexe.
 
Article 7 : Au cours de la première année, les élèves-professeurs doivent accomplir trois (3) stages :
Un stage d’observation d’une durée de deux semaines ;
– Un stage de pratique accompagnée de trois semaines ;
– Un stage en semi responsabilité de trois semaines.
Les modalités pratiques d’organisation et d’évaluation ainsi que les objectifs des stages seront définis par note ministérielle.
 
Article 8 : En outre, sous la supervision d’un tuteur désigné par la Direction du Centre, les élèves professeurs devront rédigés un rapport. Ce rapport devra porter sur une étude de cas contextualisée, développée in situ axée sur une problématique éducative.
 
Ce mémoire professionnel entre dans la validation du stage et dans la certification finale du professeur stagiaire.
Les modalités pratiques et les instructions quant à la rédaction de ce mémoire seront précisées par note ministérielle.
 
Article 9 : A l’issue de leur première année de formation, les élèves professeurs qui ont régulièrement suivi leur scolarité subissent un examen d’admission en deuxième année. Les instructions ainsi que les modalités pratiques des épreuves de cet examen sont fixées par un arrêté du ministère de l’Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle.
 
Article 10 : L’échec à l’examen d’admission en deuxième année entraîne l’exclusion définitive de l’Élève professeurs sauf cas dérogatoire statué par le conseil d’établissement.
 
Article 11 : Les élèves-professeurs ayant satisfait à l’examen de passage en deuxième année sont recrutés et nommés professeurs stagiaires conformément à la réglementation en vigueur, conformément à l’article 74 du décret N°89/062/PRE.
 
Chapitre 3 :
De la Deuxième année de formation
 
Article 12 : La deuxième année, liée organiquement à la première, portera sur l’approfondissement des connaissances fondamentales et la formation professionnelle proprement dite.
Elle s’articule autour d’un stage en responsabilité pour assurer un service d’enseignement.
Le stage en responsabilité complète porte sur la totalité de l’année scolaire.
 
Article 13 : Dans le cadre de l’accomplissement de ce stage les professeurs stagiaires sont affectés par les services compétents du Ministère de l’Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle dans un établissement scolaire.
 
Article 14 : Les objectifs pratiques du stage ainsi que les modalités de sa mise en oeuvre notamment en termes de suivi par les personnels de l’encadrement pédagogique du ministère de l’Éducation Nationale ainsi que par les formateurs du CFEEF seront précisés par arrêté du Ministre de l’Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle.
 
Article 15 : A l’issue de la deuxième année de formation, les Professeurs stagiaires subissent les épreuves du Certificat d’aptitudes au professorat dont les modalités et les spécialités sont fixées par arrêté du Ministre de l’Éducation Nationale.
 
Chapitre IV :
Situation Administrative et Financière des élèves professeurs
 
Article 16 : Les élèves professeurs sont soumis aux règles statutaires particulières contenues dans les articles ci-après.
 
Article 17 : Les candidats admis au titre du concours externe sont nommés élèves professeurs par décision du Président de la République.
 
Article 18 : Pendant la durée de leur scolarité, ils sont placés sous l’autorité du Directeur Général du CFEEF et tenus de se conformer aux prescriptions du règlement intérieur du centre.
 
Article 19 : Les candidats admis au titre du concours interne, du jour de leur admission au CFEEF et tant qu’ils gardent la qualité d’élèves professeurs, continuent de percevoir l’intégralité de leur traitement et avantages de leur cadre d’origine.
 
Article 20 : Les élèves professeurs peuvent bénéficier de congés ou d’autorisation d’absences, conformément à la règlementation en vigueur. Toute absence injustifiée entraîne la suppression du traitement.
 
Article 21 : Tout manquement d’un élève professeur au règlement intérieur du CFEEF et en règle générale, aux règles auxquelles sont soumis les personnels du corps de l’enseignement, notamment en matière d’assiduité, de ponctualité et de conscience professionnelle, peut entraîner sa comparution devant le Conseil de Discipline de l’établissement.
Celui-ci est composé :
– Du Directeur Général du CFEEF, président du conseil de discipline,
– Des Membres du Conseil d’établissement ;
– Du Directeur Général de l’Administration ou de son représentant;
– Un représentant des élèves professeurs élu par ses pairs.
Le Conseil de Discipline peut décider l’une ou l’autre des sanctions ci-après.
– Avertissement avec inscription au dossier, donné par le Directeur Général du CFEEF ;
– Exclusion temporaire du centre, pour une durée maximale de 15 jours, avec suspension de traitement, prononcée par le Ministre de l’Éducation Nationale ;
En outre le Conseil de Discipline peut proposer l’exclusion définitive avec déchéance de la qualité d’élève professeur prononcée par le Président de la République.
 
Article 22 : Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Président de la République,
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH