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Décret n° 2019-077/PR/MTRA modifiant le Décret n° 2017-348/PR/MTRA du 26 octobre 2017 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).

Edition n° 8 du 30/04/2019

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution;
VU La Loi n°212/AN/07/5ème L du 19 janvier 2008 portant création de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale ;
VU La Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics ;
VU Le Décret n°2001-0211/PR/PM du 04 novembre 2001 relatif aux établissements publics à caractère administratif ;
VU Le Décret n°99-0078/PRE/MFEN du 08 juin 1999 portant sur la définition et la gestion des établissements publics à caractère administratif ;
VU Le Décret n°2016-109/PRE du 11 mai 2016 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2016-110/PRE du 12 mai 2016 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2016-148/PRE du 16 juin 2016 fixant les attributions des Ministères;
SUR Proposition du Ministre du Travail, chargé de la Réforme de l’Administration.
 

DECRETE

Article 1er : Le Décret n°2017-348/PR/MTRA du 26 octobre 2017 est modifié comme suit :
 
Lire :
 
Membres représentants l’Etat :
– Mme. Souad Houssein Farah, Représentante de la Présidence de la République ;
– M. Naguib Abdallah Kamil, Représentant de la Primature ;
– M. Hassan Ibrahim Osman, Représentant du Ministère du Travail, chargé de la Réforme de l’Administration ;
– M. Simon Mibrathu, Représentant du Ministère du Budget ;
– M . Saleh Banoïta, Représentant du Ministère de la Santé.
Représentant du Secteur Parapublic :
– M. Djama Ali Guelleh, Directeur Général de l’EDD.
 
Article 2 : Le reste sans changement.
 
Article 3 : Le présent Décret prendra effet à compter de la date de sa signature, sera enregistré et communiqué.

Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH