VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 ;
VU La Loi n°31/AN/13/7ème L du 6 février 2014 portant réorganisation du Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs ;
VU Le Décret n°2015-119/PR/MAMCBW modifiant le décret n°2010-217/PR/MAMCBW portant prélèvement au profit du “WAQF CIMETIERE” ;
VU Le Décret n°2015-202/PR/MAMCBW du 1 juillet 2015 portant organisation du Diwan des Biens Waqfs ;      
VU Le Décret n°2015-228/PR/MAMCBW du 6 août 2015 portant composition des Membres du Conseil d’Administration du Diwan des Biens Waqfs ;
VU Le Décret n°2016-109/PRE du 11 mai 2016, portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2016-110/PRE du 12 mai 2016, portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2016-148/PRE du 16 juin 2016, fixant les attributions des Ministères;
VU Le Décret n°2017-183/PR/MTRA du 18 mai 2017 portant nomination du Directeur Général du Diwan des Biens Waqf ;
VU Le Procès-Verbal du conseil d’administration du 27/11/2018 ;
VU La Délibération n°473 du 05/12/2018 ;
SUR Proposition du Ministre des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 18 Décembre 2018.