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Arrêté n° 2019-035/PR/MENSUR accordant l’accréditation des formations de BTS de l’Institut Supérieur de Comptabilité et d’Administration des Entreprises (ISCAE).
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi n°151/AN/06/6ème L modifiant la Loi n°96/AN/00/4ème L portant orientation du système éducatif djiboutien ;
VU La Loi n°162/AN/12/6ème L portant organisation du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche ;
VU Le Décret n°2014-123 fixant les conditions et modalités d’accréditation des filières de formation dans l’enseignement supérieur privé ;
VU Le Décret n°2016-109/PRE du 11 mai 2016 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2016-110/PRE du 12 mai 2016 portant nomination des Membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2016-148/PRE du 16 juin 2016 fixant les attributions des Ministères ;
SUR Proposition du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 22 Janvier 2019.
ARRÊTE
Article 1er : Il est accordé à l’Institut Supérieur de Comptabilité et d’Administration des Entreprises (ISCAE) l’accréditation des formations suivantes :
– BTS Assistant Manager
– BTS Management des Unités Commerciales
– BTS Transport Logistique et Transit
– BTS Comptabilité et Gestion des Organisations
Article 2 : Conformément aux articles 5 et 6 du décret n°2014-123, lesdites accréditations sont accordées pour une durée de 2 ans.
Article 3 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH