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Arrêté n° 2019-013/PR/MERN approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel l’an 2019 de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;
VU La Loi n°12/AN/98/4ème L du 11 mars 1998 reforme des sociétés d’Etat et économie mixtes et des établissements publics à caractère industriel et commercial ;
VU La Loi n°65/AN/99/4éme L du 13 janvier 2000 portant création de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti ;
VU Le Décret n°99/077/PR du 08 juin 1999 portant reforme des sociétés d’Etat et économie mixtes et des établissements publics à caractère industriel et commercial;
VU Le Décret n°2016-109/PRE du 09 mai 2016 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2016-110/PRE du 12 mai 2016 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2016-148/PRE du 16 juin 2016 fixant les attributions du Ministère;
VU Le Décret n°2000-0029/PR/MERN portant statuts constitutifs de la “Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti” ;
VU Le Décret n°2017-173/PR/MTRD du 25 avril 2017 portant nomination du Directeur General de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti (SIHD) ;
VU Le Décret n°2013-197/PRE/MERN portant désignation des membres du Conseil d’Administration de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti ;
VU La Délibération n°006/SIHD portant approbation du Budget Prévisionnel de l’exercice 2019 ;
VU Le Procès-Verbal de la séance du Jeudi 08 Novembre 2018 du Conseil d’Administration de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti ;
SUR Proposition du Ministre de l’Energie chargé des Ressources Naturelles.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 11 Décembre 2018.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget prévisionnel de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti de l’exercice 2019.
ARTICLE 2 : Ce budget s’élève pour un montant de :
– En Produits :…………………………………………..39 077 539 991 FD
– En Charges :…………………………………………..38 742 846 131 FD
Soit un résultat bénéficiaire :……………………………334 693 860 FD
Budget d’investissement :…………………………………98 000 000 FD
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH