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Arrêté n° 2019-007/PR/MERN approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’année 2019 de l’Agence Djiboutienne de Maîtrise de l’Énergie.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

 
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°134/AN/06/5ème L du 02 février 2006 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi Constitutionnelle n°215/AN/08/5ème L du 19 janvier 2008 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi n°42/AN/14/7ème L du 25 juin 2014 portant réorganisation du Ministère de l’Energie et des Ressources Naturelles ;
VU La Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics ;
VU La Loi n°167/AN/12/6ème L du 05 juillet 2012 portant création de l’Agence Djiboutienne pour la Maîtrise de l’Energie (ADME) ;
VU Le Décret n°2001-0133/PR/PM modifiant le décret n°99-0078/PRE/MFEN portant sur la définition et la gestion des Etablissements publics à caractère administratif du 04 juillet 2001 ;
VU Le Décret n°2013-350/PR/MERN du 23 décembre 2013 portant statut de l’Agence Djiboutienne de la Maîtrise de l’Energie (ADME) ;
VU Le Décret n°2014-131/PR/MERN du 24 mai 2014 portant désignation des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Djiboutienne de Maîtrise de l’Energie ;
VU Le Décret n°2016-109/PRE du 11 mai 2016 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2016-110/PRE du 12 mai 2016 portant nomination des membres du gouvernement ;
VU Le Décret n°2016-148/PRE du 16 juin 2016 fixant les attributions des Ministères portant nomination des membres du gouvernement ;
VU La Délibération n°5/ADME/2018 du 01 novembre 2018 fixant le budget prévisionnel de l’exercice de l’année 2019 de l’ADME ;
VU Le Procès-Verbal de la séance du Lundi 29 Octobre 2018 du Conseil d’Administration de l’Agence Djiboutienne de Maîtrise de l’Energie ;
SUR Proposition du Ministre de l’Energie chargée des Ressources Naturelles.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 11 Décembre 2018.

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Est approuvé et rendu exécutoire le budget prévisionnel de l’Agence Djiboutienne de Maitrise de l’Energie de l’exercice de l’année 2019.
 
ARTICLE 2 : Ce budget s’élève pour un montant de :
Subvention :…………………………………………………..31.099.004 FD
Investissement :……………………………………………166.190.000 FD
Financement extérieur :…………………………………..12.162.667 FD
 
ARTICLE 3 : Le présent arrête sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.

Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH