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Arrêté n° 2019-007/PR/MERN approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’année 2019 de l’Agence Djiboutienne de Maîtrise de l’Énergie.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°134/AN/06/5ème L du 02 février 2006 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi Constitutionnelle n°215/AN/08/5ème L du 19 janvier 2008 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi n°42/AN/14/7ème L du 25 juin 2014 portant réorganisation du Ministère de l’Energie et des Ressources Naturelles ;
VU La Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics ;
VU La Loi n°167/AN/12/6ème L du 05 juillet 2012 portant création de l’Agence Djiboutienne pour la Maîtrise de l’Energie (ADME) ;
VU Le Décret n°2001-0133/PR/PM modifiant le décret n°99-0078/PRE/MFEN portant sur la définition et la gestion des Etablissements publics à caractère administratif du 04 juillet 2001 ;
VU Le Décret n°2013-350/PR/MERN du 23 décembre 2013 portant statut de l’Agence Djiboutienne de la Maîtrise de l’Energie (ADME) ;
VU Le Décret n°2014-131/PR/MERN du 24 mai 2014 portant désignation des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Djiboutienne de Maîtrise de l’Energie ;
VU Le Décret n°2016-109/PRE du 11 mai 2016 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2016-110/PRE du 12 mai 2016 portant nomination des membres du gouvernement ;
VU Le Décret n°2016-148/PRE du 16 juin 2016 fixant les attributions des Ministères portant nomination des membres du gouvernement ;
VU La Délibération n°5/ADME/2018 du 01 novembre 2018 fixant le budget prévisionnel de l’exercice de l’année 2019 de l’ADME ;
VU Le Procès-Verbal de la séance du Lundi 29 Octobre 2018 du Conseil d’Administration de l’Agence Djiboutienne de Maîtrise de l’Energie ;
SUR Proposition du Ministre de l’Energie chargée des Ressources Naturelles.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 11 Décembre 2018.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Est approuvé et rendu exécutoire le budget prévisionnel de l’Agence Djiboutienne de Maitrise de l’Energie de l’exercice de l’année 2019.
ARTICLE 2 : Ce budget s’élève pour un montant de :
Subvention :…………………………………………………..31.099.004 FD
Investissement :……………………………………………166.190.000 FD
Financement extérieur :…………………………………..12.162.667 FD
ARTICLE 3 : Le présent arrête sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH