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Arrêté n° 2019-019/PR/MENFOP approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2019 du CFEEF.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L portant révision de la constitution ;
VU La Loi n°149/AN/06/5ème L du 08 août 2006 portant création d’une catégorie d’établissements publics à caractère scientifique, pédagogique et technologique ;
VU La Loi n°164/AN/12/6ème L du 1er août 2012 portant Organisation du Ministère de l’Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle ;
VU La Loi n°186/AN/12/6ème L du 1er décembre 2012 portant création auprès du Ministère de l’Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle du CFEEF ;
VU Le Décret n°2016-118/PR/MENFP du 21 mai 2016 portant organisation et fonctionnement du Centre de Formation des Enseignants de l’Enseignement Fondamental (CFEEF) ;
VU Le Décret n°2016-109/PRE du 11 mai 2016 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2016-110/PRE du 12 mai 2016 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2016-148/PRE du 16 juin 2016 fixant les attributions des Ministères;
VU Le Procès-Verbal du conseil d’administration du CFEEF du 17 Décembre 2018;
SUR Proposition du Ministre de l’Education National et de la Formation Professionnelle.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 25 Décembre 2018.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Est approuvé et rendu exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice : 2019 du CFEEF.
ARTICLE 2 : Ce budget s’élève pour un montant de :
En produits :………………………………………………..200 155 331 DJF
Dont Subvention du Budget National : 200 155 331 DJF
Dont Ressources Propres : 0 DJF
En charges :………………………………………………..200 155 331 DJF
Dont dépenses de Fonctionnement : 180 455 331 DJF
Dont dépenses d’investissements : 19 500 000 DJF
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH