Effectuer une recherche
Arrêté n° 2019-002/PR/MET portant adoption du budget prévisionnel 2019 du Laboratoire Central du Bâtiment et de l’Equipement.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°2/AN/98/4ème L en date du 19 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics ;
VU La Loi n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution;
VU La Loi n°74/AN/14/7ème L en date du 18 janvier 2015 portant organisation du Ministère de l’Equipement et des Transports ;
VU Le Décret n°89-133/PR/MTPL en date du 29 octobre 1989, définissant les normes des matériaux de construction applicables en République de Djibouti ;
VU Le Décret n°99-0078/PR/MFEN du 08 juin 1999 portant sur la définition et la gestion des Etablissements à caractère administratif ;
VU Le Décret n°2001-0211/PR/PM du 04 novembre 2001 relatif aux établissements à caractère administratif et réglementant la période transitoire des entreprises publiques ;
VU Le Décret n°2015/218/PR du 23 juillet 2015 portant statuts du Laboratoire Central du Bâtiment et de l’Equipement (LCBE) ;
VU Le Décret n°2016-109/PRE du 11 mai 2016 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2016-110/PRE du 12 mai 2016 portant nomination des membres du gouvernement ;
VU Le Décret n°2016-148/PRE du 16 juin 2016 fixant les attributions des Ministères ;
VU L’Arrêté n°89-1258/PR/MTP-UL du 29 octobre 1989 définissant les diverses prestations du Laboratoire du bâtiment et des travaux publics et fixant leurs tarifs ;
VU L’Arrêté n°2016-490/PR/MET du 19 juillet 2016 portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Laboratoire Central du Bâtiment et de l’Equipement ;
VU La Délibération n°02/18/LCBE du 15 novembre 2018 portant approbation du budget prévisionnel 2019 du Laboratoire Central du Bâtiment et de l’Equipement ;
VU Le Procès-verbal du Jeudi 15 Novembre 2018 du Conseil d’Administration du Laboratoire Central du Bâtiment et de l’Equipement ;
SUR Proposition du Ministre de l’Equipement et des Transports.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 11 Décembre 2018.
ARRÊTE
Article 1er :
– En produits :……………………………………………….470 446 532 Fdj
Produits d’exploitation : 368 500 000 Fdj
Ressources d’investissement : 101 946 532 Fdj
– En charge :…………………………………………………432 924 200 Fdj
Charges de fonctionnement : 291 174 200 Fdj
Dépenses d’investissement : 106 750 000 Fdj
DAP : 35 000 000 Fdj
– Soit un résultat net bénéficiaire :………………………37 522 332 Fdj
Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié, diffusé partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH