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Décret n° 2019-003/PR/MI portant modification de l’Article 3 du Décret n° 2017-054/PR/MI du 02 février 2017 portant sur la mise en circulation des vignettes des visas biométriques.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi n°046/AN/04/5ème L du 27 mars 2004 portant statut et organisation de la D.G.P.N.;
VU La Loi n°201/AN/07/5ème L du 22 décembre 2007 fixant les conditions d’entrée et de séjour en République de Djibouti ;
VU Le Décret n°2017-054/PR/MI du 02 février 2017 portant sur la mise en circulation des vignettes des visas biométriques ;
VU Le Décret n°2016-109/PRE du 11 mai 2016 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2016-110/PRE du 12 mai 2016 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2016-148/PRE du 16 juin 2016 fixant les attributions des Ministères ;
SUR Proposition du Ministre de l’Intérieur.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 08 Janvier 2019.
DECRETE
Article 1er : L’Article 3 du Décret n°2017-054/PR/MI du 02 février 2017 portant sur la mise en circulation des vignettes des visas biométriques est modifié comme suit :
– Pour le visa de Transit d’une durée de 3 à 15 jours la valeur vénale est de 2000 FD.
– Pour le visa de court séjour d’une durée de 15 jours à 90 jours la valeur vénale est de 4000 FD.
Article 2 : Les restes des articles restent sans changement.
Article 3 : Les sanctions, prévues par La Loi n°201/AN/07/5ème L du 22 décembre 2007 fixant les conditions d’entrée et de séjour en République de Djibouti, sont applicables pour les infractions constatées.
Article 4 : Le présent Décret s’appliquera partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH