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Décret n° 2018-352/PRE portant nomination des membres de la Commission Nationale Indépendante pour la Prévention et la Lutte contre la Corruption.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L portant révision de la Constitution ;
VU La Loi n°96/AN/05/5ème L du 08 février 2005 portant ratification de la Convention des Nations Unies contre la Corruption ;
VU La Loi n°59/AN/94 du 05 janvier 1995 portant code Pénal ;
VU Loi n°192/AN/12/6ème L du 30 décembre 2012 modifiant certaines dispositions du Code de Procédure Pénale ;
VU La Loi n°110/AN/6ème L du 25 mai 2011 relative à la lutte contre le financement du terrorisme ;
VU La Loi n°111/AN/6ème L du 25 mai 2011 relative à la lutte contre le terrorisme et autres infractions graves ;
VU La Loi n°112/AN/11/6ème L du 25 mai 2011 complétant la loi n°196/AN/02/4ème L relative au blanchiment, à la confiscation et à la coopération internationale et en matière de produit du crime ;
VU La Loi n°03/AN/13/7ème L complétant les dispositions législatives relatives à la prévention et à la lutte contre la corruption ;
VU Le Décret n°2016-109/PRE du 11 mai 2016 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2016-110/PRE du 12 mai 2016 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2016-148/PRE du 16 juin 2016 fixant les attributions des Ministères;
SUR Proposition de la Présidence de la République.
DECRETE
Article 1er : En vertu de la Loi n°03/AN/13/7ème L complétant les dispositions législatives relatives à la prévention et à la lutte contre la corruption, sont nommées membres de la Commission Nationale Indépendante pour la Prévention et la Lutte contre la Corruption, les personnes dont les noms suivent :
Au titre de l’Administration Publique :
Mme. Fatouma Mahamoud Abdillahi, présidente,
Mlle. Sagal Omar Ibrahim (SGG), membre,
M. Hassan Mohamed Kamil (Primature), membre.
Au titre des élus nationaux et locaux :
M. Ali Chehem (Vice-président), membre,
M. Othban Ahmed (Maire Adjoint de Djibouti-ville), membre,
Mme. Ounss Aboubaker (élue locale de Ras-Dika), membre.
Au titre du secteur privé et de la société civile :
M. Mohamed Ali Hassan (Chambre de Commerce), membre,
Mme. Fatouma Moussa Abdi (Secrétaire Générale de l’UNFD), membre,
M. Ali Mohamed Ali (Action handicap), membre.
Article 2 : Les membres de la Commission sont nommés pour une période de 4 années non renouvelable.
Article 3 : Le présent Décret prend effet à compter de la date de sa signature.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH