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Arrêté n° 2018-154/PRE portant exonération de la TIC au profit du projet de mise à niveau des réseaux locaux des ministères.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°92/AN/10/10ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution;
VU La Loi n°100/AN/15/7ème L du 11 juillet 2015 portant création de l’Agence Nationale des Systèmes d’information de l’Etat ;
VU Le Décret n°2015-287/PRE du 24 octobre 2015 portant organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale des Systèmes d’information de l’Etat ;
VU Le Décret n°2016-109/PRE du 11 mai 2016 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2016-110/PRE du 12 mai 2016 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2016-148/PRE du 16 juin 2016 fixant les attributions des Ministères;
SUR Proposition de la Présidence de la République.
ARRÊTE
Article 1er : Il est accordé une exonération de la taxe intérieure de consommation des matériels et fournitures informatiques importés par les sociétés HYPERCUBE et NETSEN GROUP entrant directement dans le cadre du projet de mise à niveaux des Réseaux Locaux des Ministères.
Article 2 : La liste des équipements et matériels admis en exonération de la TIC sur le territoire de la République de Djibouti devra être approuvée par le Directeur de l’Agence Nationale des Systèmes d’information de l’Etat.
Article 3 : Le présent Arrêté sera enregistré, publié, exécuté et communiqué partout où besoin sera.
P. Le Président de la République,
Chef du Gouvernement
Pour Ampliation Conforme
Le Secrétaire Général du Gouvernement
MOHAMED HASSAN ABDILLAHI