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Décret n° 2018-317/PRE portant approbation du bilan d’ouverture et fixant le capital social de la Société de Gestion du Terminal à Conteneur de Doraleh (SGTD).
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°134/AN/06/5ème L du 02 février 2006 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi Constitutionnelle n°215/AN/08/5ème L du 19 janvier 2008 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi n°134/AN/11/6ème L du 01 août 2012 portant adoption du Code de Commerce de Djibouti ;
VU La Loi n°12/AN/98/4ème L du 11 mars 1998 portant réforme des Sociétés d’Etat, d’Economie Mixte et des Etablissements Publics à Caractère Industriel et Commercial ;
VU La Loi n°202/AN/17/7ème L du 08 novembre 2017 portant sur les contrats d’infrastructures stratégiques ;
VU Le Décret n°2016-109/PRE du 11 mai 2016 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2016-110/PRE du 12 mai 2016 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2016-148/PRE du 16 juin 2016 fixant les attributions des Ministères;
VU Le Décret n°2018-087/PRE du 22 février 2018 portant création de la Société de Gestion du Terminal à Conteneur de Doraleh (SGTD) ;
VU Le Rapport du Commissaire aux Apports ;
SUR Proposition de la Présidence de la République.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 16 Octobre 2018.
DECRETE
Article 1 : Est approuvé le bilan d’ouverture de la Société de Gestion du Terminal à Conteneur de Doraleh arrêté à la date du 22 février 2018 et qui se présente comme suit :
1. Capital Social …………………………………….70 187 000 000 DJF
2. Actif…………………………………………………..73 111 035 267 DJF
3. Dettes et autres engagements……………….2 924 035 267 DJF
Article 2 : Le capital social de la Société de Gestion du Terminal à Conteneur de Doraleh est fixé à 70 187 000 000 DJF divisé en 701 870 actions de 100 000 DJF entièrement souscrites et libérées par l’Etat de Djibouti.
Article 3 : Le présent Décret prendra effet dès sa signature. Il sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH