Article 1er : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil de l’Administration est l’organe d’administration de l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements.

Article 2 : POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION.
L’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements, placée sous la tutelle du Ministère Auprès de la Présidence Chargé des Investissements, est administrée par un Conseil d’Administration investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’Agence, accomplir ou autoriser les actes ou opérations relatifs à son objet, conformément à la législation et la réglementation en vigueur.

Il est chargé notamment :
– d’arrêter les programmes d’action en matière de promotion des investissements ;
– d’arrêter les budgets prévisionnels de fonctionnement et d’investissement ainsi que leur schéma de financement ;
– d’arrêter les bilans, les comptes de gestion et de résultats ;
– de fixer l’organisation des services de l’Agence, le statut du personnel et son régime de rémunération ;
– d’approuver dans le cadre de la législation et de la réglementation en vigueur, les marchés à passer par l’Agence ;
– d’autoriser toutes transactions, acquisitions ou aliénations immobilières conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ;
– d’approuver les contrats programmes et de veiller au suivi de leur exécution ;
– de délibérer sur les emprunts à contracter par l’Agence.
Le Conseil d’Administration délègue au Directeur Général tous les pouvoirs nécessaires pour lui permettre d’assurer la Direction de l’Agence.

Article 3 : NOMINATION DES ADMINISTRATEURS
Les administrateurs représentant des Ministres et les représentants du secteur privé sont nommés par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre Auprès de la Présidence, Chargé des Investissement. 
L’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements est administrée par un conseil d’administration de neufs membres (9) comprenant :
1. Un représentant du Ministère Auprès de la Présidence Chargé des Investissements ;
2. Un représentant de la Primature ;
3. Un représentant du Ministère du Budget ;
4. Un représentant de la Chambre de Commerce de Djibouti ;
5. Un représentant del’Autorité des Ports et des Zones Franches;
6. Un représentant du Ministère du Travail, Chargé de la Réforme de l’Administration ;
7. Un représentant de la Confédération des Employeurs de Djibouti ;
8. Un représentant du Ministère de l’Economie et des Finances, Chargé de l’Industrie ;
9. Un représentant de la Fédération des PME/PMI(s)

Article 4 : MANDANT D’ADMINISTRATEUR.
La durée du mandat des administrateurs est de trois (3) ans renouvelables. Le mandat d’Administrateur est gratuit, sans préjudice du remboursement sur justificatifs par la société, des frais exposés pour l’exercice dudit mandat. Lorsque la responsabilité d’un administrateur est mise en cause, elle s’apprécie en tenant compte du caractère gratuit de son mandat.

Articles 5 : PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’Administration élit parmi ses membres un président pour une durée qui ne peut excéder celle de son mandat d’administrateur. L’élection est faite à la premièreréunion du conseil qui est exceptionnellement convoquée par le Directeur Général de l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements.

Article 6 : DELIBERATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige et au moins deux fois par an pour adopter le budget et les comptes sociaux, sur la convocation de son président. La réunion a lieu au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation. La convocation, doit en principe, être faite cinq jours au moins à l’avance par lettre, email ou télécopie. Elle mentionne l’ordre du jour, arrêté par le Président du Conseil d’Administration sur proposition du Directeur Général de l’Agence. Elle peut être faite 24 heures à l’avance en cas d’urgence.

Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés et en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Le Conseil ne peut valablement délibérer que si la majorité de ses membres sont présents.

Le Directeur Général de l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements assure le secrétariat du Conseil d’Administration, l’organisation matérielle des séances ; la rédaction des procès verbaux et la garde des archives. Le Directeur Général peut également appeler en séance, à titre consultatif, toute personne de son choix.

Article 7 : ENREGISTREMENT ET PUBLICATION
Le présent Décret entre en vigueur dès sa signature et sera enregistré et publié.