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Arrêté n° 2017-210/PR/MDHUEL portant approbation du Budget Prévisionnel pour l’exercice 2018 de la Société Immobilière de Djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
Vu la Loi n°13/AN/98/4ème L du 11 mars 1998 portant réforme des Sociétés d’Etat, des Sociétés d’Economie Mixte et des Etablissements Publics à caractère Industriel et Commercial ;
Vu le Décret n°11/EAP/PL/L du 8 août 1956 portant création de la Société Immobilière de Djibouti ;
VU Le Décret n°99-077/PR/MFEN du 8 juin 1999 portant réforme des Sociétés d’Etat, des Sociétés d’Economie Mixte et des Etablissements Publics à caractère Industriel et Commercial ;
VULe Décret n°99-117/PRE du 27 juillet 1999 portant rachat par l’Etat djiboutien des parts détenues par l’Agence Française de Développement dans le capital de la Société Immobilière de Djibouti ;
VU Le Décret n°00-015/PR/MHUEAT du 13 janvier 2000 portant modification du statut de la Société Immobilière de Djibouti ;
VU Le Décret n°2016-109/PRE du 11 mai 2016 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2016-110/PRE du 12 mai 2016 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2016-148/PRE du 16 juin 2016 fixant les attributions des Ministères;
VU La Délibération n°01/2017 du 15 novembre 2017 du Conseil d’Administration de la Société Immobilière de Djibouti ;
SUR Proposition de la Ministre Déléguée auprès du Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Environnement, chargée du Logement ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 11 Décembre 2017.
ARRÊTE
Article 1er : Le budget prévisionnel de l’exercice 2018 de la SID s’établit comme suit :
– Recettes prévisionnelles 2018 : 3 052 683 538 FD
– Budget de fonctionnement 2018 : 1 125 380 016 FD
– Dotation aux amortissements et aux provisions 2018 : 206 379 382 FD
– Résultat Bénéfice Prévisionnel 2018 : 1 927 303 523 FD
– Budget d’investissement prévisionnel 2018 : 1 813 038 001 FD
Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH