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Arrêté n° 2017-205/PR/MENFOP portant approbation du Budget prévisionnel, de l’exercice 2018 du CRIPEN.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L portant révision de la Constitution ;
VU La Loi n°164/AN/12/6ème L du 01 août 2012 portant organisation du Ministère de l’Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle ;
VU La Loi n°151/AN/06/5ème L modifiant la Loi n°96/AN/00/4ème L portant orientation du système éducatif djiboutien ;
VU La Loi n°149/AN/06/5ème L du 08 août 2006 portant création d’une catégorie d’établissements publics à caractère scientifique, pédagogique et technologique ;
VU Le Décret n°90-041/PR/EN du 08 avril 1990 organisant le Centre de Recherche d’information et de Production de l’Education Nationale (CRIPEN) ;
VU Le Décret n°2008-0038/PR/MENESUP fixant le statut particulier du Centre de Recherche, d’information et de Production de l’Education Nationale ;
VU Le Décret n°2016-109/PRE en date du 11 mai 2016 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2016-110/PRE en date du 12 mai 2016 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2016-148/PRE fixant les attributions des Ministères ;
VU Le Procès-Verbal du conseil d’administration du CRIPEN du 27 novembre 2018;
SUR Proposition du Ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle.
Le Conseil des Ministres entendu sa séance du 11 Décembre 2017.
ARRÊTE
Article 1 : Sont approuvés les comptes prévisionnels de l’exercice 2018 du CRIPEN et se compose comme suit :
– En Produits à :…………………………………………..448 197 860 DJF
– En Charges à :……………………………………………448 197 860 DJF
Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré et exécuté portant où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH