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Décret n° 2014-099/PRE portant nomination des membres du Conseil Constitutionnel.

Edition n° 8 du 30/04/2014

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La loi constitutionnelle N°92/AN/10/6ème L portant révision de la Construction ;

VU La Loi n °4/AN/93/3ème L du 07 avril 1993 fixant les règles d’organisation et fonctionnement du Conseil Constitutionnel;

VU Le Décret n°2013-0044/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre;

VU Le Décret n°2013-0045/PRE du 31 mars 2013 portant nomination des membres du Gouvernement;

VU Les Décisions du Président de la République, Président de l’Assemblée Nationale et du Conseil Supérieur de la Magistrature portant désignation, chacun en ce qui le concerne, des membres du Conseil Constitutionnel qui relèvent de sa compétence.

 

DECRETE

Article 1 : Sont nommés membres du Conseil Constitutionnel :

 

 * Au titre du Président de la République :

–  Mr ABDI IBRAHIM ABSIEH en lieu et place de Mr AHMED IBRAHIM ABDI,

–    Mr MOUSTAPHA HACHI ABDI en leu et place de Mme FATOUMA MAHAMOUD HASSAN,

*  Au titre du Conseil Supérieur de la Magistrature:

–  Mr IBRAHIM IDRISS DJIBRIL ;

– Mr AHMED ADEN YOUSSOUF ;

 

* Au titre du Président de l’Assemblée Nationale :

 

– Mr ALI SOUBANEH FARAH ;

 -Mr ABDOULKADER  ABDALLAH  HASSAN en lieu et place de Mr ABDOULKADER IBRAHIM  ISSACK ;

 

Article 2 : Mr ABDI IBRAHIM ABSIEH est nommé Président du Conseil Constitutionnel.

 

Article 3 : Le présent décret prend effet à compter de sa signature, il sera enregistré et publié au journal officiel de la République de Djibouti.

Le Président de la République,

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH