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Décret n° 2017-396/PRE portant remplacement d’un membre du Conseil d’Administration de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’Etat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;

VU Loi n°100/AN/15/7ème L du 11 juillet 2015 portant création de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’Etat ;

VU Le Décret n°2015-287/PRE portant organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’Etat (ANSIE) ;

VU Le Décret n°2016-022/PRE du 26 janvier 2016 portant modification du Décret portant organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’Etat (ANSIE) ;

VU Le Décret n°2016-106/PRE du 05 mai 2016 portant composition des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’Etat (ANSIE) ;

VU Le Décret n°2016-250/PRE du 18 septembre 2016 portant modification du Décret n°2016-106/PRE portant composition des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’Etat (ANSIE) ;

VU Le Décret n°2016-109/PRE du 11 mai 2016 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le Décret n°2016-110/PRE du 12 mai 2016 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU Le Décret n°2016-148/PRE du 16 juin 2016 fixant les attributions des Ministères ;

SUR Proposition de la Présidence de la République.

 

DECRETE

Article 1 : Mr Moustapha Omar Moussa, est nommé membre du Conseil d’Administration de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’Etat en remplacement de Mr Moussa Haroun Moumin.

 

Article 2 : Le présent Décret prend effet à compter de la date de signature et sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera. 

Le Président de la République,

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH