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Décret n° 2017-224/PR/SEAS portant modification du Décret n° 2012-232/PR/SESN du 28 octobre 2012 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Djiboutienne de Développement Social.

Edition n° 13 du 13/07/2017

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

 
VU La Constitution du 15 septembre 2012 ;
VU La Loi n°211/AN/07/5ème L du 27 décembre 2007 portant création de l’Agence Djiboutienne de Développement Social ;
VU La Loi n°197/AN/07/5ème L du 16 mai 2007 portant réglementation des activités de micro finance sur le territoire de la République de Djibouti ;
VU La Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des Etablissements publics ;
VU Le Décret n°2001-0133/PR/PM modifiant le Décret n°99-078/PRE/MFEN portant sur la définition et la gestion des Etablissements publics à caractère administratif ;
VU Le Décret n°2008-0026/PR du 20 janvier 2008 portant sur le statut particulier de l’Agence Djiboutienne de Développement Social ;
VU Le Décret n°99-0078/PR/MFEN du 08 juin 1999 portant sur la définition et la gestion des Etablissements publics à caractère administratif ;
VU Le Décret n°2012-232/PR/SESN du 28 octobre 2012 portant modification du Décret n°2008-0168 portant nomination des membres du Conseil d’administration de l’Agence Djiboutienne de Développement Social ;
VU Le Décret n°2016-109/PRE du 11 mai 2016 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2016-110/PRE du 12 mai 2016 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2016-148/PRE du 16 juin 2016 fixant les attributions des Ministères; SUR Proposition de la Secrétaire d’Etat chargée des Affaires Sociales.

DECRETE

Article 1 : Le présent Décret modifie la composition du Conseil d’Administration de l’Agence Djiboutienne de Développement Social.
 
Article 2 : Le Conseil d’Administration de l’Agence Djiboutienne de Développement Social est composé de :
– Le (la) représentant(e) de la Présidence ;
– Le (la) représentant(e) de la Primature ;
– Le (la) représentant(e) du Ministère de l’Economie et des Finances chargé de l’Industrie
– Le (la) représentant(e) du Ministère de l’Intérieur ;
– Le (la) représentant(e) du Ministère de la Santé ;
– Le (la) représentant(e) du Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle ;
– Le (la) représentant(e) du Ministère du Travail chargé de la Réforme de l’Administration ;
– Le (la) représentant(e) du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Environnement ;
– Le (la) représentant(e) du Ministère de la Femme et de la Famille;
– Le (la) représentant(e) du Ministère Délégué chargé du Commerce, des PMEs, de Artisanat, du Tourisme et de la Formalisation ;
– Le (la) représentant(e) du Ministère Délégué chargé de la Décentralisation ;
– Le (la) représentant(e) du Secrétariat d’Etat chargé des Affaires Sociales ;
– Le (la) représentant(e) du Secrétariat d’Etat à la Jeunesse et aux Sports ;
– Le (la) représentant(e) de la Banque Centrale de Djibouti ;
– Le (la) Président(e) du Conseil de Djibouti ;
– Le (la) Président(e) du Conseil Régional d’Ali Sabieh ;
– Le (la) Président(e) du Conseil Régional d’Arta ;
– Le (la) Président(e) du Conseil Régional de Dikhil ;
– Le (la) Président(e) du Conseil Régional d’Obock ;
– Le (la) Président(e) du Conseil Régional de Tadjourah.
 
Article 3 : Conformément aux dispositions énoncées à l’article 25 du décret portant statut particulier de l’Agence Djiboutienne de Développement Social, le collège permanent du Comité de Surveillance du Conseil d’Administration de l’Agence est composée comme suit :
– Le (la) représentant(e) de la Présidence ;
– Le (la) représentant(e) du Ministère de l’Economie et des Finances chargé de l’Industrie ;
– Le (la) représentant(e) du Secrétariat d’Etat chargé des Affaires Sociales ;
– Le (la) représentant(e) de la Banque Centrale de Djibouti ;
– Le Directeur (la) Directeur (Directrice) Général(e) de l’Agence Djiboutienne de Développement Social (ADDS) en qualité de secrétaire de séance du Comité de Surveillance.
 
Article 4 : Le présent Décret prend effet dès sa promulgation et sera enregistré, publié partout où besoin sera.

Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH