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Décret n° 2017-057/PR/MI fixant la répartition et le nombre des Conseillers Régionaux et Communaux pour les Elections Régionales et Communales du 24 février 2017 et 17 mars 2017.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;
VU La Loi n°1/AN/92/2e L du 15 septembre 1992 relative aux partis politiques en République de Djibouti ;
VU La Loi n°174/AN/02/4ème L portant Décentralisation et Statut des Régions du 07. juillet 2002 ;
VU La Loi n°122/AN/05/5ème L du 1er novembre 2005 portant statut de la ville de Djibouti ;
VU La Loi n°139/AN/06/5ème L portant modification de la loi n°174/AN/02/4ème L du 07 juillet 2002 portant décentralisation et statut des régions ;
VU Le Décret n°2005-0189/PR/MID du 19 novembre 2005 portant composition et fonctionnement de la Commission Electorale Régionale Indépendante ;
VU Le Décret n°2017-005/PRE/Ml du 05 janvier 2017 portant convocation du corps électoral et fixant la date des élections régionales et communales ainsi que les dates de dépôt des candidatures ;
VU Le Décret n°2016-019/PR/MI du 21 janvier 2016 fixant les modalités d’établissement des listes électorales ainsi que les conditions de délivrance et de validité des cartes d’électeurs ;
VU Le Décret n°2016-109/PRE du 11 mai 2016 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2016-110/PRE du 12 mai 2016 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU le Décret n°2016-148/PRE du 16 juin 2016 fixant les attributions des membres du Gouvernement ;
SUR Proposition du Ministre de l’Intérieur.
DECRETE
Article 1er : La répartition et le nombre des Conseillers Régionaux et Communaux sont fixés comme suit pour chaque région et commune :
Circonscriptions électorales | Inscrits | Nombre des Conseillers |
Djibouti-ville | ||
Ras-Dika | 3104 | 9 |
Boulaos | 65314 | 65 |
Balbala | 54707 | 55 |
TOTAL 1 (Djibouti-ville) | 123125 | 129 Conseillers Communaux |
Région d’Ali-Sabieh | 13081 | 13 |
Région d’Arta | 7898 | 9 |
Région de Dikhil | 18393 | 18 |
Région d’Obock | 8894 | 9 |
Région de Tadjourah | 15699 | 16 |
TOTAL 2 (Régions) | 63965 | 65 Conseillers Régionaux |
TOTAL GENERAL | 187090 | 194 |
Article 2 : Le présent décret sera enregistré, exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH