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Arrêté n° 2017-009/PR/SESN portant approbation et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2017 de l’Agence Djiboutienne de Développement Social (ADDS).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°02/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics ;
VU La Loi n°211/AN/5ème L du 24 novembre 2007 portant création de l’Agence Djiboutienne de Développement Social ;
VU Le Décret n°99-0078//FR/MEFN du 08 juin 1999 portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics à caractère administratif ;
VU Le Décret n°2001-0133/PR/MEFN du 04 juillet 2001 modifiant le décret n° 99-0078/PR/MEFN du 08 juin 1999 portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics à caractère administratif ;
VU Le Décret n°2013-0044/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2013-0045/PRE du 31 mars 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2008-0026/PRE du 20 janvier 2008 portant sur le statut particulier de l’Agence Djiboutienne de Développement Social ;
VU Le Décret n°2012-047/PRE du 01 mars 2012 portant nomination du Directeur Général de l’Agence Djiboutienne de Développement Social ;
VU Le Décret n°2012-232/PR/SESN du 28 octobre 2012 portant modification du Décret n°2008-0168/PR portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Djiboutienne de Développement Social ;
VU Le Décret n°0186/PRIMEF du 12 octobre 2011 portant nomination des différents agents comptables des établissements publics et sociétés d’Etat ;
VU L’Arrêté n°2012-655/PR/SESN du 28 octobre 2012 portant renouvellement des membres du Conseil d’Administration de l’ADDS
VU Le Procès Verbal et la Délibération n°01/16/CA/ADDS du Conseil d’Administration de l’Agence Djiboutienne de Développement Social en date du 18 décembre 2016 approuvant le budget prévisionnel de fonctionnement et d’investissements pour l’exercice 2017 de l’Agence Djiboutienne de Développement Social ;
SUR Proposition de la Secrétaire d’Etat chargée des affaires sociales ;
 
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 03 Janvier 2017.        

ARRÊTE

Article 1 : Est approuvé et rendu exécutoire.
1. Le budget prévisionnel 2017 de fonctionnement de l’Agence Djiboutienne de Développement Social qui s’établit comme suit :
– en charges à la somme de 509.495.000 FDJ
– en produits à la somme de 509.495.000 FDJ
2. Le budget prévisionnel 2016 d’investissements de l’Agence Djiboutienne de Développement Social qui s’établit comme suit :
– en charges à la somme de 3.883.526.000 FDJ
 
Article 2 : Le présent Arrêté sera enregistré et exécuté partout où besoin sera.

Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH