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Arrêté n° 2017-018/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel de l’exercice 2017 de l’INSPD.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des établissements Public à caractère administratif ;
VU La loi n°99/AN/10/6ème L du 03 janvier 2011 portant création de l’institut national de santé publique de Djibouti ;
VU L’Arrêt n°2011-0259/PR/MS du 13 mars 2011 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’institut national de santé publique de Djibouti ;
VU Le Décret n°2001-211/PR/PM relatif aux établissements Public à caractère administratif et réglementant la période transitoire des entreprises publique ;
VU Le Décret n°2016-0109/PRE du 11 mars 2016 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2016-0110/PRE du 12 mai 2016 portant nomination des membres du gouvernement ;
VU Le Décret n°2016-148/PRE du 16 juin 2016 fixant les attributions des Ministères;
VU Le procès-verbale de la réunion du 22 Décembre 2016 du Conseil d’Administration de 1’INSPD ;
SUR Proposition du Ministre de la Santé ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 03 Janvier 2017.
ARRÊTE
Article 1 : est approuvé et rendu exécutoire le Budget Prévisionnel 2017 de l’INSPD qui s’établit comme suit :
– En charges : 275 616 929 fdj
– En Produits : 275 616 929 fdj
Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH