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Arrêté n° 2017-013/PR/MET portant adoption du budget prévisionnel 2017 du Laboratoire Central du Bâtiment et de l’Equipement.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°74/AN/14/7ème L en date du 18 janvier 2015 portant organisation du Ministère de l’Equipement et des Transports ;
VU La Loi n°2/AN/98/4ème L en date du 19 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics ;
VU Le Décret n°89-133/PR/MTPL, en date du 29 octobre 1989, définissant les normes des matériaux de construction applicables en République de Djibouti ;
VU Le Décret n°99-0078/PRIMFEN du 08 juin 1999 portant sur la définition et la gestion des Etablissements à caractère administratif ;
VU Le Décret n°2001-0211/PR/PM du 04 novembre 2001 relatif aux établissements à caractère administratif et réglementant la période transitoire des entreprises publiques ;
VU Le Décret n°2016-109/PRE du 11 mai 2016 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2016-110/PRE du 12 mai 2016 portant nomination des membres du gouvernement
VU Le Décret n°2016-148/PRE du 16 juin 2016 fixant les attributions des Ministères;
VU Le Décret n°2015/218/PR du 23 juillet 2015 portant Statue du Laboratoire Central du Bâtiment et de l’Equipement (LCBE) ;
VU L’Arrêté n°89-1258/PR/MTP-UL du 29 octobre 1989 définissant les diverses prestations du LCBE du bâtiment et des travaux et fixant leurs tarifs ;
SUR Proposition du Ministre de l’Equipement et des Transports ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 03 Janvier 2017.
ARRÊTE
Article 1er :
– En produits : 125215736Fdj
* Produits d’exploitation : 125 215 736
* En charge : 122 819 281 Fdj
– Charges de fonctionnement : 120 015 736
* DAP : 2 803 545
– Soit un résultat net bénéficiaire : 2 396 455 Fdj
– Investissement : 45 000 000 Fdj
Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié, diffusé partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH