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Arrêté n° 2016-881/PR/MET portant approbation du Budget Prévisionnel pour l’exercice 2017.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

 
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°2/AN/98/4éme L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics ;
VU La Loi n°5/AN/03/5ème L du 31 mars 2003 portant organisation du Ministère de l’Equipement et des Transport et fixant ses attributions ;
VU Le Décret n°2016-109/PRE du 11 mai 2016 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2016-110/PRE du 12 mai 2016 portant nomination des membres du Gouvernement Djiboutien ;
VU Le décret n° 2013-355/PR du 26 décembre 2013 portant organisation et fonctionnement de l’Agence Djiboutienne des Routes. (ADR) ;
VU Le Décret n°2014-022/PR/MET du 04 février 2014 portant nomination du Directeur Général de l’Agence Djiboutienne des Routes ;
VU L’Arrêté n°2014-181/PRE/MET portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Djiboutienne des Routes ;
VU Le Procès-verbal de la réunion du conseil d’administration de l’ADR du Mardi 29 novembre 2016 ;
SUR Proposition du Ministère de l’Equipement et des Transport ;
 
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 20 Décembre 2016.

ARRÊTE

Article 1er : Le budget prévisionnel de l’Agence Djiboutienne des Routes de l’exercice 2017 est arrêté en Produits à la somme de    3 077 680 008 DJF et charges à la somme de 3 053 680 008 DJF avec un écart excédentaire de 24 000 000 DJF.
 
Article 2 : Le Ministre de l’Equipement et des Transports est en charge de l’application du présent arrêté.
 
Article 3 : Cet arrêté sera enregistré. 

Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH