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Arrêté n° 2016-648/PR/MENSUR fixant le montant de la contribution des établissements publics à la Bourse d’Excellence pour la rentrée 2016-2017.

Edition n° 17 du 15/09/2016

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

 
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La loi n°162/AN/12/6ème L de la 09 juin 2012 portant organisation du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche ;
VU Le Décret n°2016-109/PRE du 11 mai 2016 portant nomination d’un Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2016-110/PRE du 12 mai portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU L’Arrêté n°2000-0246/PR/MEN du 03 septembre 2000 portant création du Bureau de Gestion des Etudiants Djiboutiens en France ;
VU L’Arrêté n°2003-643/PR/MENESUP du 18 août 2003 fixant les conditions d’attribution et de renouvellement des bourses d’études à l’étranger ;
VU L’Arrêté modificatif n°2004-610/PR/MENESUP du 19 août 2004 et de l’Arrêté n°2002-640/PR/MENESUP portant création d’une bourse d’excellence en faveur des lauréats du baccalauréat ;
VU L’Arrêté n°2016-618/PR/MENSUR du 20 août 2016 portant dérogation des dispositions de l’Arrêté modificatif n°2004-610/MENESUP ;
 
SUR Proposition du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.

ARRÊTE

Article 1 : Le montant de la contribution, par établissement, pour l’année universitaire 2016-2017 est fixé à cent quatre-vingt-dix mille soixante-quinze Euros (190 075 euros).
Article 2 : Les établissements suivants verseront leur contribution avant le 30 octobre 2016 sur le compte spécial (BRED Banque Populaire : Code Banque : 10107 – Code guichet 00236 – Numéro de compte : 00429022301) géré par le Bureau de Gestion des Etudiants Djiboutiens en France :
* Electricité de Djibouti ;
* Office National des Eaux et de l’Assainissement de Djibouti ;
* Caisse Nationale de Sécurité Sociale ;
* Djibouti Télécom ;
* Port Autonome International de Djibouti ;
* Aéroport International de Djibouti ;
* Société Immobilière de Djibouti ;
* Banque Centrale de Djibouti.
 
Article 3 : Le présent Arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.

P. Le Président de la République,
chef du Gouvernement
Pour Ampliation Conforme
Le Directeur de Cabinet du Président
FATHI AHMED CHAMSAN